Le 13 octobre dernier a été signé une Charte "du droit à l'oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche"
"Droit à l'oubli" sur Internet : une charte signée sans Google ni Facebook
LEMONDE.FR | 13.10.10 | 15h42 • Mis à jour le 13.10.10 | 20h17
Une douzaine de signataires, réunis par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, ont adopté, mercredi 13 octobre à Paris, une charte (.PDF) consacrée au droit à l'oubli numérique. "Il ne faut pas diaboliser Internet, il y a de nombreux contenus mis en ligne que nous voulons garder, mais dans certains cas, nous aimerions pouvoir les effacer", souligne la secrétaire d'Etat, qui avait lancé cette initiative en novembre 2009.
, les représentants de sites collaboratifs et de moteurs de recherche s'engagent à mettre en place de nouveaux dispositifs afin de garantir la protection des données privées des internautes. Pour les réseaux sociaux, il s'agit essentiellement de créer un "bureau des réclamations" virtuel qui permette de centraliser les demandes de modification ou de suppression d'un compte.
Les moteurs de recherche devraient, quant à eux, supprimer plus rapidement le cache des pages indexées, notamment quand les contenus supprimés figuraient sur les réseaux sociaux. Une manière de faire disparaître les résultats des moteurs de recherche qui pourraient nuire à l'"e-réputation" de l'internaute. "Les sites collaboratifs et les moteurs de recherche constituent une chaîne : si une information publiée sur un site continue d'être indexée sur un moteur, le problème demeure", souligne Mme Kosciusko-Morizet.
NI GOOGLE NI FACEBOOK
Si la liste des signataires contient la plate-forme de blogs Skyblog, qui revendique 40 millions d'inscrits, ou encore Microsoft France, avec son moteur de recherche Bing et sa messagerie instantanée Windows Live, les services Pagesjaunes et Copainsdavant, deux géants du Web étaient absents : Google et Facebook. "Cette charte constitue une première étape, nous sommes encore en discussions pour que la liste des signataires augmente. Je regrette que nous n'ayons pas pu signer avec Google, c'était presque fait la semaine dernière", assure la secrétaire d'Etat.
Les réticences du groupe de Mountain View seraient liées à des questions de territorialité et à la question du transfert des données en dehors de l'Union européenne. Pour Facebook, qui revendique 500 millions d'inscrits dans le monde, le secrétariat d'Etat évoque "des questions de validation juridique centrale".
LA PUBLICITÉ ÉGALEMENT CIBLÉE
Le format choisi est par ailleurs une charte et non une loi. "Tous les grands principes du droit à l'oubli sur Internet sont présents dans la loi informatique et libertés de 1978", assure la secrétaire d'Etat,"il s'agissait plutôt de donner une traduction concrète aux principes qui existent déjà", poursuit-elle.
Le 30 septembre, la secrétaire d'Etat avait signé un autre volet de sa charte (.PDF) avec dix associations professionnelles, qui portait sur la publicité ciblée. "La publicité sur Internet est, en effet, une composante essentielle – parfois exclusive – du financement des services en ligne, justement qualifiée de 'carburant de l'économie numérique'. Lorsqu'elle est adaptée à la navigation, à la localisation ou à l'identification des internautes, la publicité peut toucher à la protection de leur vie privée garantie au sein de l'Union européenne", explique le document de la charte.
Parmi les recommandations figure notamment celle "de limiter la durée d'exploitation des cookies [témoins de connexion] de publicité comportementale à une durée, par défaut, de soixante jours". Les publicitaires se sont aussi engagés à proposer aux internautes des "informations claires et lisibles sur le caractère ciblé des offres publicitaires insérées dans les services qu'ils consultent".
Laurent Checola
http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2010/10/13/1425667.html