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Chemin de fer du Haut-Forez

Publié le 24 octobre 2010 par Lauravanelcoytte

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Caractéristiques de la structure : Association Loi de 1901, déclarée auprès de la Préfecture de la Loire en 1986. Siége social : La Gare - 42380 ESTIVAREILLES LOIRE

But : Assurer une desserte ferroviaire touristique entre Estivareilles dans la Loire 42 et La Chaise-Dieu en Haute Loire 43 .

Capacité juridique : Suite à un appel d’offre passé par les collectivités propriétaires de la ligne, l’association a remporté le marché public et obtenu la Délégation de Service Public (DSP) la désignant comme exploitant officiel pour la section Estivareilles et Sembadel.

Capacité technique : En sus de la DSP un arrêté prefectoral a été délivré par le Préfet de la Haute Loire au vu des capacités techniques de l’association à remplir les préconisations du decret 2003-425 . Ces capacités techniques sont contrôlés deux fois par an par un service spécialisé du Ministère des Transports le STRMTG

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Dans cette rubrique :

  • Association soumise à des règles d’entreprise de transport


http://www.cheminferhautforez.com/spip.php?article1


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