Quelque soit la condition, l’investissement dans l’immobilier de rapport ou que vous posséder peu de revenus fonciers, vous êtes obliger de faire chaque année une declaration de revenus fonciers auprès de l’administration fiscale.que ce soit les ressources que vous en tirez ou le déficit que vous dégagez.
L’imprimé 2042 et les recettes soumises au micro foncier
Uniquement les contribuables touchant un loyer (sans aucun calcul de prorata si la location débute pendant l’année) en dessous de 15000 euros pour l’année 2009, entre le 1er janvier et le 31 décembre, ont droit au micro foncier. Le montant brut des revenus de votre location, mais aussi les loyers reversés par votre entreprise individuelle seront inscrit sur l’imprimé 2042 (case BE) un abattement forfaitaire de 30 % sera mis en place par l’administration fiscale. Renoncez alors aux réductions de charges réelles. Peu importe la somme totale de vos revenus fonciers, vous avez la possibilité de choisir le régime réel si celui-ci ne vous convient pas.
La declaration de revenus fonciers normale au régime réel et l’imprimé 2044
L’option pour le régime réel prend en compte 3 années consécutives. Vous pourrez revenir ensuite au micro foncier si vous le désirez .quelque soit le cas l’administration fiscale ne doit pas nécessairement être prévenu. Remettre une declaration de revenus fonciers 2044 est suffisante pour confirmer votre choix. En cas de perception de revenus de droit commun sans défiscalisation, d’investissement dans une opération immobilière en loi Périssol ou sous d’autres lois, vous devrez faire appel à la declaration de revenus fonciers 2044s. Par contre, le contribuable peut choisir son régime d’imposition sous la loi Scellier classique, que ce soit micro foncier ou réel. L’avantage du micro foncier est qu’il permet d’acheter au comptant un bien soumis à la loi Scellier.
Les opérations Périssol, Besson, Robien, Robien Recentré, Borloo, Scellier Intermédiaire et l’imprimé 2044s
Le LMNP ne sera pas examiné dans cette article.la declaration de revenus fonciers 2044s est pour vous si vous n’avez pas de revenus fonciers en droit commun, mais seulement des revenus locatifs qui viennent d’un investissement immobilier soumis à un régime de défiscalisation. Sauf pour le régime scellier classique qui requiert une declaration de revenus fonciers 2044.
À quel moment mettre en place sa première declaration de revenus fonciers 2044 ou 2044 s ?
La declaration de revenus fonciers 2044 ou 2044 s doit être faite:
- pendant la declaration de revenus fonciers de l’année d’achèvement.
- Le jour de son acquisition.
- Tous les ans durant toute la période de location.
Et la declaration de revenus fonciers 2044-EB, elle est utile ?
Vous êtes engager à louer votre bien à un particulier comme résidence principale pendant 9 ans minimum.ses caractéristiques de revenus sont conformes aux impératifs de certains régimes de défiscalisation.Outre cet engagement, la declaration de revenus fonciers 2044-EB précise les caractéristiques du logement (adresse, date d’acquisition, date d’achèvement, prix d’acquisition, date de première location).Vous aideront toute photocopie d’acte notarié, de bail locatif, aussi bien que le dernier avis d’imposition du locataire. Un plafond de ressource existe et devra être respecté.En l’absence de locataire lors du 31 décembre de l’année déclarée, la declaration de revenus fonciers sera quand même remise à l’administration et remplis sur format papier l’an qui suit avec remise des justificatifs requis notamment le bail locatif.
documents fiscaux et comptables requis pour établir une declaration de revenus fonciers 2044 ou 2044 s
Ce qui suit ne concerne pas les personnes morales, mais uniquement les personnes physiques.Préparer les declaration de revenus fonciers 2044 ou 2044S en fonction du cas, 2044-EB, et 2042 C (2042 Complémentaire).Ces documents sont aussi nécessaires :
- si la location du bien est confiée à un professionnel, préparer un relevé de gestion.
- L’avis d’imposition à la taxe foncière.
- Un récapitulatif des intérêts d’emprunt immobilier versés dans l’année.
Que doit-on reporter sur sa declaration de revenus fonciers ?
En plus des caractéristiques du bien, fournissez aussi :
- Les revenus locatifs (loyers et indemnités d’assurance perçues).
- Les charges déductibles : charges de copropriété, taxe foncière, abattement de 30 % sur les loyers en Borloo et Scellier Intermédiaire, frais d’emprunt (intérêts, ADI (Assurance Invalidité Décès), etc.).
- Le résultat foncier (bénéfice ou déficit) sera reporté en page 4 de la declaration de revenus fonciers 2044 ou en pages 6 et 7 de la 2044S. Le déficit foncier (charges supérieures aux revenus) devra être réparti, en respectant une double limitation :
Ne pourront pas être utilisé la part des intérêts d’emprunt au dessus de la somme des loyers encaissés, et la part de déficit dépassant 10.700 euros sera inutilisable.ils seront reportés et cumulés pendant 10 ans et seront déductibles d’un futur bénéfice foncier.Fournir le prix de revient du logement permet d’obtenir une réduction d’impôt. Dans le formulaire de declaration de revenus fonciers 2042C case 7HJ, ou 7HK s’il s’agit d’un Scellier outre-mer répondant à la Loi “Lodeom” du 27 mai 2009.