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Adwords….les mots pour le dire….

Publié le 20 novembre 2010 par Sowhatalliance

Vous avez certainement déjà entendu parler du système des Adwords proposés par la société Google afin de permettre à des annonceurs ou à des propriétaires de sites internet de réserver des mots clés auprès du célèbre moteur de recherche.
 
Cette réservation permet, moyennant finance, d’améliorer le référencement du site de celui qui réserve le mot clé qui, dès que ce dernier sera rentré par un internaute dans le moteur de recherche, fera apparaitre ledit site de l’annonceur en haut de page, au titre des liens commerciaux.
 
Les ennuis commencent quand des annonceurs « s’amusent » à réserver au titre d’un adwords, la marque d’un tiers bénéficiant ainsi de la notoriété de son titre et gagnant de la visibilité sur le net grâce à elle…
 
Jusqu’à très récemment, Google Ireland avait mis en place un système de complainte en ligne pour les titulaires de marques qui pouvaient empêcher tout un chacun de réserver à titre d’Adwords un ou plusieurs termes déjà enregistrés à titre de marques, dès lors que le titulaire démontrait ses droits par ses enregistrements.
 
Or, depuis le 14 septembre 2010, cette procédure de complainte, qui permettait d’anticiper un temps soit peu les litiges, n’est plus. Suite à une réforme, la zone Europe a rejoint les procédures déjà mises en place au Canada et aux Etats Unis. Désormais, il importera au titulaire d’une marque d’effectuer de la veille sur internet et de déposer chaque fois que nécessaire une plainte auprès de Google pour démontrer que la réservation par un tiers de sa marque enregistrée en tant qu’Adwords crée un risque de confusion avec ses produits.
Google précise qu’il mènera une enquête limitée afin de déterminer si les consommateurs pourraient effectivement être induits en erreur par une telle pratique.
 
Google précise notamment que certaines hypothèses seront a priori tolérées, sauf démonstration d’un risque de confusion, et en aprticulier le fait d’utiliser la marque d’un tiers pour référencer des produits concurrents…;
 
Alors, un seul conseil, mettez vous à la veille sur internet et défendez vos marques!!!
 

Gaëlle Rousseau

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conseil en propriété intellectuelle
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