Ce qui change avec le budget 2011

Le vote du Sénat signe le point final de la procédure budgétaire. Mariage, logement, plus-values, enseignement privé, « triple play », « taxe Google »… le point sur les nouveautés.

Le Parlement a définitivement adopté, au cours de la soirée du mercredi 15 décembre, le projet de budget 2011. Le Sénat a approuvé le texte par 179 voix contre 152.

Le ministre du Budget François Baroin (UMP) a répété que le déficit allait baisser de 60 milliards d’euros en 2011, passant de 149,7 milliards d’euros en 2010 à 92 milliards d’euros. Cette estimation est basée sur une prévision de croissance de 2% en 2011, et sur une inflation de 1,5%. La dette publique sera portée à 86,2% du Produit intérieur brut. Le nombre de fonctionnaires baissera de 31.638.

« Le déficit diminue de 60 milliards d’euros, ce qui est, en apparence, considérable. Or, il s’agit, pour près de 80%, de la non-reconduction de mesures exceptionnelles », a souligné Charles de Courson (Nouveau centre), en citant l’arrêt du plan de relance, dont le coût total était d’environ 34 milliards en 2009 et 2010, selon la Cour des comptes.

Voici les principales mesures :

- L’impôt sur le revenu passe de 40 à 41% pour la tranche d’imposition la plus élevée: c’est la  »Contribution solidarité vieillesse » destinée à financer la réforme des retraites.

- Suppression de l’avantage fiscal aux mariés, pacsés et divorcés de l’année

- Retraites-chapeau taxées à sept pour cent par mois entre 500 et 1.000 euros, à 14% au-delà de 1.000 euros

- Amendement dit « Tapie » : taxation des dommages et intérêts supérieurs à un million d’euros.

- Gel de la dotation aux collectivités locales.

- Emploi à domicile : suppression de l’abattement sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs.

- Accès à la propriété : création d’un prêt à taux zéro renforcé, fin de la déduction fiscale des intérêts de l’emprunt

- Rétablissement d’un forfait de 30 euros pour bénéficier de l’Aide médicale d’Etat (à destination des étrangers sans-papiers disposant de moins de 600 euros par mois)

- Plus-values immobilières : pas d’imposition de contribution sociale généralisée sur les plus-values immobilières en attendant la réforme fiscale de 2011.

- Renvoi à un décret de la hausse des amendes de stationnement de 11 euros (François Baroin table sur une hausse de 15 à 20 euros d’ici la fin de l’année).

- Crédit d’impôt de 5% maintenu pour les investissements dans la recherche des entreprises qui dépassent 100 millions d’euros (30% de réduction d’impôt en dessous de ce seuil).

- Réduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune ramenée de 75 à 50% pour l’investissement direct ou indirect d’un particulier dans une Petite et Moyenne Entreprise, dans la limite de 45.000 euros.

- Enseignement : quatre millions d’euros en faveur de l’enseignement privé.

- Suppression de la publicité en journée sur France Télévisions reporté à 2016.

- Baisse de 0,75% à 0,5% de la taxe sur le chiffre d’affaires des chaînes privées.

- Hausse du taux de TVA sur les offres « triple play » (internet/téléphone/télévision) de 5,5 à 19,6%.

- Taxe dite « Google » de un pour cent à la charge des annonceurs qui achètent des espaces publicitaires en ligne. Elle entrera en vigueur au 1er juillet 2011.

- Taxe à la valeur ajoutée (TVA) sur le livre numérique ramené de 19,6% à 5,5%, au 1er janvier 2012.

Source Nouvelobs.com avec AFP