Free pourrait ruser pour limiter la hausse de la tva …

Le fournisseur d’accès internet projetterait de diviser sa facture en trois parties afin d’appliquer la TVA à 19,6%, en vigueur au 1^er janvier, uniquement sur le volet télévision.

Le fournisseur d’accès internet Free (groupe Iliad) compte limiter la hausse de la TVA qui s’appliquera début 2011 aux abonnements sur les box internet, en ne l’appliquant que sur une partie de la facture, affirme lundi 27 décembre le journal le Parisien. « Au lieu de sa facture habituelle à 29,90 euros par mois, l’opérateur pourrait présenter un document en trois parties de 9 euros chacune environ », correspondant aux trois prestations offertes par les box : l’accès à l’internet, la télévision et le téléphone fixe, écrit le quotidien.

Ce stratagème devrait lui permettre d’appliquer la hausse de la TVA, de 5,5% aujourd’hui à 19,6% au 1er janvier, uniquement sur le volet télévision.

Jusqu’ici, les forfaits « box » était soumis à un taux réduit de TVA au motif que la diffusion télévisuelle y était assujettie. Estimant que les deux autres prestations n’étaient pas éligibles à cet avantage, le gouvernement, à la recherche de nouvelles recettes, a décidé à l’automne à appliquer le taux normal de TVA sur l’intégralité du forfait « triple play ».
Pour les abonnés, la hausse serait donc limitée à 0,70 euro par mois au lieu de 2 euros, selon les calculs du quotidien, qui évoque plusieurs sources sans les identifier.

Par ailleurs, le changement de place du disque dur annoncé lors du lancement de la nouvelle « FreeBox » le 14 décembre, qui passera du décodeur TV au modem, permettra à Free d’échapper à la taxe sur les disques durs, toujours selon le journal.

« En déplaçant son disque dur, Free espère que sa box sera assimilée à un serveur autonome de fichier et pourra ainsi échapper à la taxe sur les disques durs, une économie de 17,5 millions d’euros si Free séduit 500.000 abonnés », estime le Parisien, qui ajoute que cette trouvaille permet à l’opérateur de maintenir sa facture à 29,90 euros par mois. Avec le disque dur de 250 Go que possède sa nouvelle box, l’opérateur devrait normalement payer 35 euros par modem livré au titre de la taxe sur les copies.

Source Nouvelobs.com