Le décret qui permet d’appliquer la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire en suspendant ou supprimant les allocations familiales est paru dimanche au Journal officiel.
La proposition de loi du député UMP Eric Ciotti avait été adoptée le 29 juin par l’Assemblée nationale, puis votée dans les mêmes termes le 15 septembre par le Sénat.
« En cas d’absentéisme scolaire (au moins quatre demies journées sur un mois, ndlr), le directeur de l’organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l’inspecteur d’académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant absentéiste », est-il précisé en introduction.
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