L’école Sainte-Marie assigne 21 communes en justice

Publié le 26 janvier 2011 par Veille-Education

Vingt et un maires du nord de la Charente-Maritime sont convoqués jeudi matin devant le tribunal administratif de Poitiers. L’école privée Sainte-Marie de la Providence, de Rochefort, leur réclame le « forfait communal », c’est-à-dire leur participation financière au fonctionnement de l’établissement due au titre des élèves de leur commune qui y sont scolarisés en maternelle et en primaire.

La facture s’élève au total à près de 100 000 euros. Elle concerne l’année scolaire 2008-2009. La plupart des communes appartiennent au Pays rochefortais et au bassin de Marennes, plus Saint-Vivien et Salles-sur-Mer dans l’agglomération rochelaise, et La Jarrie (Pays d’Aunis). En 2009, seules Fouras et Loire-les-Marais avaient versé leur quote-part sans rechigner.
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