Les traités de Rome - 1957

Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Ces deux traités sont entrés en vigueur le 14 janvier 1958. Les nouvelles Communautés sont alors apparues comme un facteur de renforcement économique pour les Etats membres. 
La CEEa pour mission, par l’établissement d’un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit. 
Prenant pour base le traité CECA, le traité de Rome élargit le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne, ralentie par l'échec, en 1954, du projet politique de Communauté européenne de défense (CED). Le domaine économique, moins sujet aux résistances nationales, apparaît comme un champ consensuel de coopération.
La Communauté Euratom est d'une nature différente. Il ne s'agit pas de mettre en commun des activités économiques déjà existantes, mais de contribuer à la formation et à la croissance d'une industrie nucléaire européenne. Cette Communauté existe toujours.

• La Communauté économique européenne

• La libre circulation et les politiques européennes

• Un système institutionnel nouveau

• L'application du traité et ses modifications

La Communauté économique européenne

Dans le préambule du traité, les Etats membres déclarent :

• "[être] déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ;
  
• [être] décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe ;
  
• avoir pour but essentiel l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples ;
  
• reconnaître que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence ;
  
• [être] soucieux de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux, en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ;
  
• [être] désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux ;
  
• vouloir confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies ;
  
• [être] résolus à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et la liberté, et appel[er] les autres peuples d'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort".

La libre circulation et les politiques communes

Le Marché commun implique une union douanière entre les Etats membres, c'est-à-dire l'élimination des droits de douane et des contingents pour les marchandises qu'ils échangent, ainsi que l'établissement d'une politique commerciale et d'un tarif douanier communs à l'égard des Etats tiers. Une période de transition de 12 ans est prévue.

Le marché étant fondé sur le principe de la libre concurrence, le traité interdit les ententes entre entreprises, ainsi que les aides d'Etat (à l'exception de celles à caractère social). Outre la libre circulation des marchandises, le Marché unique prévoit également "l'abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux". 

Son fonctionnement rend nécessaire le rapprochement des législations nationales et l'élaboration de politiques communes. Le traité prévoit l'instauration de politiques communes non seulement dans le domaine du commerce et de la concurrence, mais dans ceux du transport et de l'agriculture également.  

Les départements (DOM) et territoires d'outre-mer (PTOM) sont associés au Marché commun dans le but d'accroître les échanges et de poursuivre en commun l'effort de développement économique et social.  

Un système institutionnel nouveau

Les institutions de la CEE

Au nombre de cinq, ces institutions subsistent encore aujourd'hui :
la Commission européenne
le Conseil des ministres
le Parlement européen
la Cour de Justice
le Conseil économique et socialLa CEE et la Communauté Euratom sont moins ouvertement supranationales que la CECA. Elles sont ainsi perçues comme moins menaçantes pour le respect des souverainetés nationales. Le traité de Rome met ainsi en place des institutions et des mécanismes décisionnels permettant l'expression à la fois des intérêts nationaux et d'une vision communautaire. 

Un exécutif indépendant des gouvernements nationaux est créé : la Commission européenne, qui a un droit d'initiative exclusif. 

A la différence de ce que prévoit le traité CECA, l'essentiel des compétences décisionnelles est détenu par le Conseil des ministres, composé de représentants des gouvernements. Il s’agit d’un organe intergouvernemental qui statue soit à la majorité qualifiée soit à l’unanimité.  

En 1965, avec le traité de Fusion, le Conseil et la Commission deviennent des institutions communes aux 3 Communautés (CECA, CEE, Euratom).  

Le Parlement européen n'a à l'origine qu'un pouvoir consultatif et ce n’est qu’en 1976 qu'est décidée son élection au suffrage universel direct, dont la première aura lieu en 1979.  

La Cour de Justice, instituée dès 1952, assure le respect du droit communautaire dans l'application et l'interprétation des traités.

Un Conseil économique et social est fondé sur le modèle français pour donner un avis consultatif sur les projets qui lui sont soumis.

Le traité prévoit la création du FSE, Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie ; et de la BEI, Banque européenne d'investissement, destinée à faciliter l'expansion économique de la Communauté par la création de ressources nouvelles. 

L'application du traité et ses modifications

Les 50 ans du traité de Rome

En 2007, l'Union européenne a fêté le cinquantenaire de la signature du traité de Rome. Parmi les festivités, le tour d'Europe du voilier "Traité de Rome".
L'équipage a navigué sur la mer du Nord, l'océan Atlantique et en Méditerranée, en faisant escale dans une vingtaine de ports des 27 Etats membres de l'UE.
Site 50e anniversaire du traité de Rome
Les effets du démantèlement douanier et de la suppression des restrictions quantitatives des échanges pendant la période de transition (1958-1970) sont spectaculaires : le commerce intracommunautaire est multiplié par 6, tandis que les échanges de la CEE avec les pays tiers sont multipliés par 3. Le PNB moyen progresse de 70%. Mais des obstacles sous forme de réglementations diverses continuent à peser sur la libre circulation.

La signature de l'Acte Unique européen, en 1986, fixe l'achèvement du marché intérieur au 1er janvier 1993.

Avec le traité de Maastricht signé en 1992, l'Union européenne est créée : la coopération européenne est renforcée dans de nouveaux domaines politiques et la décision est prise d'adopter une monnaie unique.

Le traité d'Amsterdam (1999) et le traité de Nice (2001) vont ensuite prolonger l'évolution de l'Union et chercher à adapter son système institutionnel en perspective des élargissements à venir.

Textes et documents

Le texte des deux traités de Rome peut être commandé auprès de la Commission européenne :

• Texte intégral du traité créant la Communauté économique européenne (CEE)

• Texte intégral du traité créant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom)

 http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/droit-communau...