Gros temps pour les lycées militaires

Deux affaires quasi simultanées défrayent la chronique des lycées militaires. À Brest (Finistère), douze élèves ont été définitivement exclus du lycée naval, après que le père d’un de leurs condisciples avait porté plainte contre X pour « violences volontaires en réunion ». Ce terme est la traduction judiciaire d’un bizutage, pratique expressément interdite dans les établissements d’enseignement par l’instruction Allègre/Royal de 1998 qui avait suivi la promulgation de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998. Celle-ci précise que « le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d’emprisonnement et de 50 000 F d’amende ». L’avocat de la victime brestoise a évoqué des « réveils la nuit pour faire des séries de pompes, des brimades, des humiliations, des SMS menaçants, et des références récurrentes aux SS et au IIIe Reich. » La plainte concerne des « violences volontaires en réunion », délit réprimé par l’article 222-13 du Code pénal, qui prévoit trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pour l’instant, la justice en est au stade de l’enquête préliminaire, confiée à la gendarmerie maritime. C’est le parquet de Brest qui décidera soit le renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel soit l’abandon des poursuites.

L’affaire de Brest fait suite à un premier événement, survenu le 11 janvier, cette fois au Prytanée militaire de La Flèche (Sarthe). Trois élèves, tous mineurs âgés de 16 ans comme leur victime, ont d’ores et déjà été mis en examen pour « viol en réunion ». Aux yeux de la justice, il s’agit d’un crime relevant de l’article 222-23 du Code pénal : si la justice retenait finalement cette incrimination et renvoyait les lycéens devant la cour d’assises des mineurs, ceux-ci seraient alors passibles de vingt ans de réclusion criminelle. Lors d’une conférence de presse tenue la semaine dernière, la procureur du Mans, Joëlle Rieutort a souligné que les « brutions » de La Flèche poursuivis « ont compris qu’ils ont commis quelque chose de grave, ils ont pris conscience de pas mal de choses, notamment de l’opposition de la jeune victime ». Et d’expliquer que « ce qui au départ pouvait être un jeu, une espèce de rite, a mal tourné pour un des jeunes gens, qui a exprimé » son désaccord. Pour la procureur, comme pour la hiérarchie militaire, il ne s’agit pas d’un bizutage, mais bien d’un fait divers isolé. Les trois jeunes auraient reconnu les faits. Des « mesures conservatoires d’éloignement de La Flèche », prises par l’établissement et confirmées par le parquet, ont d’ores et déjà sanctionné les mis en cause.

Lire la suite