Les maires n’ont pas à financer l’école privée Sainte Marie de la Providence de Rochefort. Ainsi a tranché le 25 novembre dernier le tribunal administratif de Poitiers en déboutant l’Ogec de l’établissement (Organisme de gestion de l’enseignement catholique) de ses demandes contre les communes de Trizay, Beurlay et Port-des-Barques.
Rebelote hier matin. 21 autres communes étaient assignées par le même organisme devant la même juridiction pour les mêmes motifs. Et le résultat sera à coup sûr le même. D’une part, on voit mal comment le tribunal pourrait se déjuger à deux mois d’intervalle ; d’autre part, le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis par les magistrats, a conclu au rejet de la requête.
Flou juridique
En 2008, l’école Sainte-Marie s’adresse à toutes les communes du Pays rochefortais qui ont des enfants scolarisés chez elle. Elle leur demande de participer à ses frais de fonctionnement au prorata du nombre d’élèves. Deux acceptent (Fouras et Loire-les-Marais), 21 refusent (« Sud Ouest » du 25 janvier).
L’Ogec appuie sa requête sur la loi de 2004 alors en vigueur. Cette loi étendait à l’enseignement privé sous contrat d’association le dispositif appliqué dans l’enseignement public. En résumé, une commune dont des élèves fréquentent l’école élémentaire d’une autre commune, est tenue de verser à celle-ci une participation financière.
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