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Ordinateur et contribution à l'audiovisuel public

Publié le 04 juin 2011 par Blogodroit @blogodroit
Le particulier redevable de la taxe d'habitation s'acquitte de la contribution à l'audiovisuel public (ancienne redevance audiovisuelle) si, au premier janvier, sa résidence rattachée à son foyer fiscale était équipée d'un téléviseur.
Or, si vous ne possédez pas un téléviseur mais uniquement un ordinateur équipé d'une carte télévision (ou tuner TV), vous n'avez pas à le signaler lors de votre déclaration de revenus.
En effet, ce type de matériel n'est pas taxable. C'est une instruction fiscale du 6 juillet 2005 qui précise explicitement ce cas de figure : "Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés." (article 1.3 de l'instruction).
Si vous avez coché la case ØRA (en première page de votre déclaration), vous devez envoyer un courrier à votre centre des finances publiques, accompagné d’une attestation sur l’honneur mentionnant que vous, ainsi que les personnes qui habitent avec vous, ne détenez aucun téléviseur dans aucune de vos résidences.
Source :
  • Instruction codificatrice n° 05-029-A8 du 6 juillet 2005
  • FAQ du site des impôts (www.impots.gouv.fr)

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