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Exonération des salaires étudiants

Publié le 01 juin 2011 par Blogodroit @blogodroit
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (abrégée "loi TEPA" et surnommée "paquet fiscal") a entraîné une exonération partielle d'impôts sur les revenus générés par le travail exercé par les lycéens ou étudiants de moins de 25 ans durant leur scolarité ou leurs vacances scolaires.
Il importe peu qu'ils soient rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou qu'ils déclarent leur propre déclaration de revenus pour en bénéficier.
Cette exonération d'impôts s'élève à 3 fois le smic mensuel. Il appartient à l'étudiant de retirer de sa rémunération imposable le montant exonéré et de ne porter sur la déclaration d'impôt que la différence.
Les étudiants devront cependant vérifier que cette exonération demeure plus attractive que la prime pour l'emploi dont ils peuvent éventuellement bénéficier. En effet, celle-ci ne peut être cumulée avec cette mesure fiscale.
Source : Loi "TEPA" du 21 août 2007.

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