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Bien choisir son contrat de mariage

Publié le 20 juillet 2011 par Fizeo

Lorsqu’on décide de se marier, la question financière entre forcément en compte. Pourtant, c’est toujours délicat d’aborder ce sujet entre futurs époux. Voici les clés pour comprendre les différents contrats de mariage et briser ce tabou.

Partager tous ses biens ou rester financièrement indépendant, telles sont les questions qui se posent au moment du mariage. Vous avez alors le choix entre différents contrats de mariage.

Sachez que seul un notaire est habilité à rédiger ce document et qu’il peut être fait sur mesure selon votre situation. En effet, la profession des conjoints et l’état de leur finance respective permettent d’aménager des clauses spécifiques.

Le contrat de mariage doit être signé avant la cérémonie pour être effectif le jour des noces. Sachez enfin que ce document peut être modifié à partir de la deuxième année.

Deux régimes totalement opposés adaptables à votre situation

Si vous ne choisissez aucun contrat de mariage, vous serez automatiquement sous régime de la communauté réduite aux acquêts. Ainsi, en cas de divorce, le patrimoine cumulé tout au long du mariage sera réparti équitablement entre les époux. Attention, cela implique également le partage des dettes. Ce régime est donc déconseillé si vous possédez votre propre commerce.

A l’opposé, la séparation des biens permet à chacun de garder tout ce qui a été acquis avant le mariage. De plus, toutes les pièces obtenues durant l’union ne seront pas partagées. Du coup, chacun gère son patrimoine comme il veut. Cependant, la résidence familiale ne peut être vendue sans l’accord du conjoint.

Trouver des alternatives qui s’adaptent au plus près de vos finances

 Si vous ne parvenez pas à vous décider entre les deux premiers régimes, choisissez un savant mélange des deux : la participation aux acquêts. Ainsi, pendant le mariage, le couple vit sous la séparation des biens mais devient communautaire lors de la séparation. Le notaire calcule l’enrichissement en comparant le patrimoine final de chaque conjoint à celui d’origine. Les gains sont alors partagés par moitié entre les deux personnes.

Vous pouvez également choisir le régime de la communauté universelle : la plupart des biens des époux présents et à venir sont mis en commun. Malgré tout, les objets à caractère personnel comme les vêtements ainsi que les instruments de travail nécessaires à la profession de l’un des époux restent indépendants.


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