Le remboursement des frais de transport

A l’occasion de la rentrée du mois de Septembre, il est de bon aloi de procéder à un récapitulatif de l’ensemble des mécanismes parfois oubliés au cours des vacances notamment en matière de protection sociale. A cet égard, il convient de saluer l’initiative de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire qui a publié une fiche d’information à propos de la thématique du remboursement des frais de transport. Il s’agit d’une problématique à l’égard de laquelle les patients sont régulièrement confrontés et qui présente donc un réel intérêt. Néanmoins en pratique, il convient de constater qu’aujourd’hui la plupart d’entre eux adhérents à une mutuelle dans l’optique de l’obtention d’un remboursement intégral des frais de transport car les conditions posées par l’Assurance Maladie sont assez drastiques. En outre, cette prise en charge des frais de transport est généralement contenue dans tous les contrats de mutuelle hospitalisation ou de mutuelle retraite car ils s’adressent à des personnes dont les besoins en la matière sont assez importants.

Dès lors, il nous appartient d’en revenir au document très intéressant par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire au sujet de la potentielle prise en charge des frais de transport par cette dernière. Il en ressort qu’au-delà des conditions posées par l’Assurance Maladie, des critères formels doivent être respectés : « Il doit être prescrit par un médecin. Cette prescription médicale doit obligatoirement être réalisée a priori c’est-à-dire avant que le transport soit effectué, sauf en cas d’urgence médicale. La franchise médicale ne s’applique pas pour les transports en commun ou en voiture particulière ». A travers cet encadrement très précis du remboursement des frais de transport, il s’agit pour l’Assurance Maladie de limiter des dépenses susceptibles d’atteindre des montants considérables lorsqu’un patient est tenu de se rendre plusieurs fois par semaine chez tel ou tel professionnel de santé. C’est pourquoi dans cette hypothèse, il est vivement recommandé d’adhérer à une mutuelle santé prenant en charge de manière globale les frais de transport auxquels son adhérent est soumis.