Libye – La contre-attaque de Me Marcel Ceccaldi

Dans un courrier adressé ce jour à Interpol, Me Marcel Ceccaldi, le virevoltant avocat de l’Etat libyen dénonce fermement la trituration du droit international par les voltiges mensongères et mortifères qui cadrent honteusement avec l’agression dont sont victimes la Grande Jamahiriya arabe libyenne et le clan Kadhafi. Ce dernier est par ailleurs accusé de crimes virtuels, donc improuvables. Or, une certaine presse en fait les choux gras en violation permanente de la déontologie journalistique qui sied avec le métier… Allain Jules                                                                                                                                                     INTERPOL

   Monsieur Ronald K. NOBLE

   Secrétaire Général

   200, quai Charles de Gaulles

   69006 LYON

                                                                                                                                                          Par DHL

 Affaire : Fiche rouge Assadi GADDAFI

 Monsieur le Secrétaire Général,

 En ma qualité d’avocat de la Jamahiriya arabe libyenne, j’entends répliquer, d’une part, à la publication de la fiche rouge délivrée par votre organisation à l’encontre de Monsieur Assadi GADDAFI, d’autre part, aux propos que vous avez cru devoir tenir publiquement à cette occasion.

Ces postures sont en effet la preuve que la justice internationale, dont Interpol est l’un des instruments, est menacée dans son existence même dès lors qu’elle est devenue un enjeu de conquête politique.

Un de vos éminents compatriotes a écrit que le droit ne doit pas être jugé par sa substance mais par ses éléments de procédure (1).

Au cas présent qu’avez-vous fait et dit.

A la demande des « autorités libyennes » (sic) votre organisme a publié une fiche rouge concernant Assadi GADDAFI pour, je cite, « détournement présumé de biens par la force et l’intimidation par les armes à l’époque où celui-ci dirigeait la Fédération libyenne de football ».

(1) Tom R.Tyler. Why people obey the law

De votre côté, vous avez affirmé que « cette notice rouge démontre avec force la détermination des nouvelles autorités libyennes à collaborer avec la communauté internationale ».

Au sortir d’un tel lyrisme, il est assez naturel de souffler un instant pour philosopher.

Par quel cheminement en est-on venu jusque là ?

Par quelles manipulations savantes votre organisation et ces « nouvelles autorités libyennes », si diverses dans leurs objectifs et leur philosophie, se sont-elles rencontrées et fédérées pour mettre la justice internationale en perdition ?

Selon la Bible, « si l’aveugle conduit un aveugle ils tomberont dans un puit » et « on ne saurait tirer un aveugle de ses ténèbres » nous dit le Coran.

Si la sagesse des textes sacrés est une piste de réflexion à ne pas négliger, elle peut néanmoins s’avérer insuffisante contre l’arbitraire.

En l’espèce de quoi s’agit-il ?

En premier lieu, ces « nouvelles autorités », auxquelles vous vous référez avec emphase, ne disposent pas et loin s’en faut, d’un pouvoir effectif sur l’ensemble du territoire libyen.

En effet, un Etat tirant de son titre deux sortes de pouvoirs, correspondant à la double nature de son territoire – à la fois chose qui est à lui et étendue où il est chez lui – ce simple fait démontre que ces « nouvelles autorités » sont une réalité abstraite.

Sur le terrain la poursuite des opérations militaires de l’OTAN en apporte la preuve.

Dans un communiqué en date du 4 Octobre 2011 l’Organisation de l’Atlantique Nord a reconnu que « la violence des combats » la contraignait à poursuivre « sa mission » (sic !).

Deux séries de considérations seront formulées.

Première série de considérations : l’OTAN fait la guerre en Libye, une guerre qui ne dit pas son nom.

Derrière le musellement de l’information par l’état-major des forces de la coalition se cache la démission des médias occidentaux qui ont pris la décision  de ne pas rendre compte de la réalité du conflit. De simples témoins d’un conflit, les médias sont passés au statut d’acteurs à part entière en imposant à l’opinion publique une grille de lecture des événements construite à partir des méthodes bien connues de censure et de désinformation.

Deuxième série de considérations : dans son communiqué du 4 Octobre 2011, l’OTAN reconnaît explicitement que la résolution 1973 a été détournée de ses buts.

Conséquence directe de cet aveu : la charte des Nations Unies a  été violée.

En second lieu, un Etat est un système normatif dans lequel les règles édictées ne sont pas appliquées de manière aléatoire et leur violation est sanctionnée dans des formes juridiquement déterminées.

A partir de quoi, il devient relativement simple de traduire les normes primaires d’un Etat de droit : tout acte juridique doit être produit en vertu d’une habilitation précise et contrôlé par une instance juridictionnelle.

Or, vous ne pouvez contester le fait qu’aujourd’hui la Libye est un territoire sans gouvernement ni institutions, soumis à la tutelle de bandes armées dont certaines se réclament de l’islamisme le plus radical.

Demain, votre soutien plein et entier au « CNT » ira-t-il jusqu’à mettre vos « ressources et services mondiaux » à sa disposition en vue « de mettre en commun tous les renseignements utiles » afin que, dans l’avenir, des libyens soient arrêtés et livrés pour répondre d’accusations lancées en vertu de la Charia ?

En réalité, votre posture et celle de votre organisme ont pour seul but de donner une légitimité à des « autorités » qui en sont dépourvues.

Le choix en faveur de la publication d’une fiche rouge concernant Assadi GADDAFI rapproché de vos déclarations permet de cerner un dessein d’ensemble délibérément politique : affirmer l’existence d’une réalité illusoire en espérant ainsi contribuer à la rendre effective.

L’utilisation de contre-vérités comme moyens au service d’une politique est de la propagande ; c’est cette technique qui est utilisée en Libye à grande échelle pour cacher et travestir les faits et induire en erreur l’opinion publique internationale.

Les mots ne peuvent étouffer la vérité : en Libye, quotidiennement, des gens sont exécutés, arrêtés, détenus arbitrairement, torturés, maltraités, spoliés et vous ne pouvez l’ignorer.

A Syrte le journal LE MONDE du 6 octobre relate qu’« un déluge de feu a été déclenché sur la cité encerclée ».

Dans le même quotidien en date du 4 octobre Hichem KHADHRAOUI, représentant du comité international de la Croix Rouge affirme que « les blessés et les malades ne pouvaient pas rejoindre l’hôpital à cause des combats et des bombardements de l’OTAN ».

Aujourd’hui en Libye, l’OTAN bombarde et tue des populations civiles.

Cette stratégie de la terreur est planifiée. Son but, comme hier à GUERNICA, DRESDE, HIROSHIMA et NAGASAKI est de briser un peuple.

Ce massacre est passé sous silence : pas d’images, pas d’informations, cette tragédie se déroule à huis-clos.

L’OTAN tue en Libye sans que cela soit visible.

Les faits sont têtus.

Je vous joins une photo parue dans le journal LE MONDE du Samedi 1^er Octobre 2011 qui vous permettra d’apprécier, j’en suis sûr, les pratiques de ceux que le Président de la République française a appelé ses « amis du CNT ».

A ce stade, une interrogation surgit : de telles pratiques sont-elles en usage dans votre organisation ou s’inspirent-elles de l’exemple de GUANTANAMO et ABOU GHRAIB où vos compatriotes font preuve d’un certain savoir faire ?

Aujourd’hui, si vous arrêtez à la demande « des nouvelles autorités » un ressortissant libyen à qui le remettrez-vous ? A Abdelhakim BELHADJ « gouverneur militaire » autoproclamé de Tripoli ou pris en sa qualité d’Emir du groupe islamiste combattant libyen ?

Il est vrai  que vous pourriez lui reconnaître également,  celle d’ancien combattant en Afghanistan ou d’ancien détenu de la CIA.

Toutefois, si vous aviez quelque scrupule à collaborer avec un tel personnage, ce que les familles des GI’s tombés en Afghanistan apprécieraient, il vous resterait à choisir entre les bandes en provenance du Djebel Nefoussa, les berbères de Zouara, les

barbus de Misrata ou les groupes de Zwitan qui, selon le journal LIBERATION du 3 Octobre 2011, se sont partagés Tripoli et «  le soir venu, font crisser les pneus de leurs bagnoles en défouraillant à qui mieux mieux », en paradant « dans des pick up surmontés de

mitrailleuses », avant de rejoindre les uns « le complexe touristique dans lequel…les chambres sont climatisées, les meubles de terrasse italiens avec marbre et jacuzzi », les autres « la villa de Jauzou, à la sortie Ouest de la ville, où sont livrés à domicile des plats et boissons ».

L’on est en droit de s’interroger, d’autre part, sur les raisons de la passivité, pour ne pas dire plus, de votre Organisation concernant la disparition de plusieurs milliers de missiles – du scud au milan – dont, selon FRANCE SOIR du 5 Octobre – « un nombre indéterminé se balade désormais dans la nature libyenne ».

Dans le même article, il est écrit que « fort d’un explosif de qualité, de détonateurs performants et maîtrisant la chaîne pyrotechnique une organisation comme Aqmi pourrait d’ici peu être en mesure de mener des attentats – en Libye puis à l’étranger – à une échelle qu’elle n’avait jamais pu atteindre jusqu’alors ».

Ces renseignements sont en votre possession.

Sur ce point, l’inertie, et je pèse mes mots, de votre Organisation présente un risque majeur pour la sécurité de notre continent.

Selon Anders Fogh RASMUSSEN, secrétaire général de l’OTAN, le contrôle des stocks d’armes « relève des nouvelles autorités libyennes ».

Vœu pieux relève fort justement le signataire de l’article paru dans FRANCE SOIR.

Que ferez-vous, et que fera l’OTAN, s’il s’avère que ces « nouvelles autorités » sont incapables – ce qui est le cas – d’exercer le contrôle de ces stocks, voire même si, bien au contraire, elles les remettent ou les vendent à des bandes terroristes et à des organisations criminelles ?

En pratique, on aboutit à une situation paradoxale.

La politique de vos mandants a pour effet direct de mettre en péril la paix et la sécurité internationales

En reprenant cette politique pour le compte de votre organisation vous êtes inéluctablement amené à collaborer, ce que vous avez commencé à faire, avec ceux qui offrent ou cèdent des armes aux organisations criminelles que vous avez pour mission de traquer !

Voilà donc où nous en sommes.

Ces faits relèvent de la seule observation de la réalité mais ils sont cependant des faits d’une nature particulière, car il s’agit « de faits juridiques », c’est-à-dire de faits à la réalisation desquels le droit attache des conséquences déterminées.

Au cas présent, il est de l’ordre de l’évidence que la situation acquise en Libye par la force armée des Etats de la coalition a été suivie de la violence de groupes hétéroclites, incontrôlés et incontrôlables, dont la population de Tripoli a demandé, vainement, le départ le 2 octobre dernier.

C’est pourquoi, je crois devoir vous rappeler que la reconnaissance d’un Etat ou d’un régime, est subordonné en droit international au respect de l’Etat de droit, de la démocratie et des droits de l’homme ce qui consiste  concrètement à interdire la coopération avec les tenants d’un régime dont la légitimité résulte de la seule force des armes.

Je vous rappelle également que cette opinio juris repose sur le caractère éminent conféré à la Déclaration  Universelle des droits de l’homme auquel se réfère expressément l’article 2 du statut d’Interpol.

Cette référence met en exergue le rôle que jouent les notions d’« Etat de droit », de « principe de légalité » et de « prééminence du droit » dans l’ordre international public.

Selon le dictionnaire de droit international public, l’Etat de droit est un « Etat dont l’organisation interne est régie par le droit et la justice » et comme le laisse entendre l’expression – généralement traduite par Rechs staat en allemand, rule of law en anglais, Estado de derecho en espagnol – il comprend deux dimensions, le droit d’une part, la justice, d’autre part.

Dans l’arrêt Golder (2), le Cour Européenne des droits de l’homme a développé une jurisprudence autours des notions d’Etat de droit et de prééminence du droit qui constitue l’ossature et le point central de la défense des droits fondamentaux protégés par la Déclaration Universelle des droits de l’homme et qui se décline maintenant dans tous les domaines.

Il en est ainsi du cadre institutionnel de l’organisation de l’Etat et plus particulièrement du rôle joué par le pouvoir judiciaire dont le contrôle du pouvoir exécutif est une nécessité  au nom de la prééminence du droit.

(2) Golder C. Royaume Uni, arrêt du 21 février 1975, série A n°18.

De manière générale, les droits garantis de la personne humaine doivent être protégés contre l’arbitraire de la puissance publique.

Comme la Cour l’a rappelé dans son arrêt Maestri du 17 Février 2004 : « pour répondre à ces exigences, le droit interne doit offrir une certaine protection contre des atteintes arbitraires de la puissance publique aux droits garantis lorsqu’il s’agit de questions touchant aux droits fondamentaux, la loi irait à l’encontre de la prééminence du droit, l’un des principes fondamentaux d’une société démocratique consacrés par la Convention, si le pouvoir d’appréciation accordé à l’exécutif ne connaissait pas de limites ».

En effet, construire un Etat de droit exige des caractéristiques formelles, liées au principe de hiérarchie normative et de respect de la légalité, ainsi que les qualités substantielles, que sont l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire qui en découlent.

L’Etat de droit va donc de pair avec deux principes essentiels : celui de séparation des pouvoirs et celui de légalité.

A défaut, le cumul des pouvoirs dans les mêmes mains constitue la définition de la tyrannie.

Savez-vous en quelles mains la Libye est-elle tombée ?

Vous êtes-vous interrogé sur l’étonnante convergence de l’argent qatari et de la mobilisation des islamistes ?

La compétition entre « brigades chacune soutenue financièrement par des forces politiques rivales »(3)  serait-elle le paradigme de l’Etat de droit ?

En vertu de votre statut, des buts de votre organisation, mais également et surtout en raison du «  fondement inébranlable de la vérité » sur lequel Descartes faisait reposer la science et la conscience de l’homme vous aviez l’impérative obligation de dire aux représentants des factions qui vous ont demandé de publier des ordres d’arrestation que l’exigence de l’Etat de droit vous interdisait de déférer à leur réquisition.

Vous aviez le devoir d’affirmer que les faits, objet de ces réquisitions, n’avaient pas été dûment constatés par une procédure interne impartiale et objective.

Vous n’en avez rien fait.

(3) Journal Le Monde du 6 octobre 2011 (consultez le document PDF)

S’engager  sans discernement dans la voie de la soumission  du droit à la politique, accepter sans réserve la tutelle de positionnement diplomatique de circonstance, expose la liberté – il n’y a pas de liberté dans un monde d’insécurité – à un nouveau péril : l’arbitraire.

Dans l’Etat de droit, pierre angulaire des démocraties libérales, il ne doit exister aucune autorité qui ne trouve au dessus d’elle, pour prévenir son éventuel arbitraire, un corps de règles de droit qu’elle doit respecter.

L’objet de cette lettre est donc de prendre date.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de mes distingués sentiments.

   Marcel CECCALDI