Le registre spécial ainsi que les modèles de rédaction proposés en téléchargement gratuits sont mis à disposition par les Editions Associatives. Ils ont été rédigés avec le plus grand soin par Laurent Samuel, (Maitrise de droit des affaires Paris Sorbonne, DESS de fiscalité appliquée, Paris Val de Marne) et Maxime Putton (Master Carrières judiciaires Nancy II, Master Contentieux Nancy II).
Limitation de responsabilité
Notre registre spécial est conforme aux prescriptions légales. La rédaction des modèles ainsi que des notices explicatives a fait l’objet de toutes les vérifications requises par les règles de l’art ; le registre doit néanmoins être utilisé conformément aux instructions figurant sur la couverture
Les modèles de rédaction sont donnés à titre d’exemple et doivent être adaptés à chaque situation.
Garantie de remboursement
Au cas où vous ne sauriez pas satisfait de votre registre au moment de sa réception, renvoyez-le nous sans l’avoir utilisé et dans son emballage d’origine, avec la facture justificative du montant acquitté. Nous vous rembourserons alors par paypal ou chèque le prix que vous avez acquitté (montant forfaitaire ne ne saurait excéder le prix effectivement perçu par les Editions associatives).
Adresse de remboursement
Si vous pensez pouvoir bénéficier du remboursement de la présente offre, faites parvenir votre registre accompagné de l’ensemble des documents justificatifs dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : « Les Editions Associatives – Registres »,4 square des Myosotis 91300 Massy.
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