Le brûlage des déchets verts dans le jardin

Vous brûlez vos déchets verts ?

Ceci vous est destiné.

L'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
est rappelée dans la circulaire ministérielle adressée
aux collectivités territoriales le 18 novembre 2011.

La circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts.

"Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, il nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie".

Le brûlage des déchets verts étant une combustion peu performante qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont humides est classé en tant que source de pollution importante.

La circulaire ministérielle ajoute que "la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d'autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités".
"Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination ou de valorisation", rappelle la circulaire.
"Les entreprises d'espaces verts et paysagistes et les collectivités territoriales sont tenues d'éliminer leurs déchets verts par broyage sur place, par apport en déchetterie ou par valorisation directe". "Elles ne doivent pas les brûler", avertit la circulaire, qui rappelle aussi l'obligation de valorisation applicable à compter du 1er janvier 2012, aux gros producteurs de biodéchets, "ce qui exclut toute élimination de leurs déchets verts par brûlage".
Quant aux déchets verts agricoles, le préfet peut, conformément aux articles D.615-47 et D.681-5 du Code rural, autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons agronomiques ou sanitaires.
Les opérations de brûlage dirigé, qui ont pour but de détruire la litière et les broussailles présentes sous les arbres afin de prévenir les feux de forêts, "ne sont pas remises en cause". Décidées par les préfets et réalisées par les pompiers et les forestiers, elles visent en effet "la protection des personnes et des biens".

"Le brûlage est interdit en zone périurbaine et rurale lorsqu'il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchetteries".

La gestion domestique des déchets verts (compostage, paillage ou broyage) ou la dépose en déchetteries, permettent à chaque citoyen de remédier aux méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par la pratique des feux de jardins.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter sur Internet les articles D.615-47 et D.681-5 du Code rural et le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.