Nicolas Sarkozy veut un impôt minimum pour les grands groupes

06/03 | 22:53 | mis à jour le 07/03 à 09:08 | Etienne Lefebvre |   Nicolas Sarkozy souhaite instaurer dès 2013 un impôt minimum sur les bénéfices pour les grands groupes français, afin de dégager 2 à 3 milliards d'euros. Ecrit par Etienne LEFEBVRE
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Après les revenus des grands patrons, les bénéfices des grands groupes. Pour la prochaine législature, le chef de l'Etat a déjà prôné la suppression des retraites chapeaux et des parachutes dorés, et l'approbation des rémunérations des mandataires sociaux par l'assemblée générale des actionnaires. Ce mardi soir lors de l'émission « Des paroles et des actes » sur France 2, il a annoncé qu'il créerait, s'il est réélu, un impôt minimum sur les bénéfices pour les grands groupes français qui n'en paient pas grâce à la maximisation de leurs avantages fiscaux.

« Nous allons créer un impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes en France, les groupes du CAC 40, parce que j'ai découvert quelque chose qui n'est pas normal, c'est qu'ils maximisent les avantages fiscaux et une partie d'entre eux ne payent pas du tout d'impôt. Une entreprise localisée en France doit payer un impôt minimum », a-t-il indiqué. Total serait ainsi concerné. La mesure serait prise dès le budget 2013 et rapporterait 2 à 3 milliards d'euros à l'Etat

« Par exemple sur le bénéfice mondial consolidé  »

Comment procéder, alors que les bénéfices des entreprises sont taxés dans le pays où le profit est réalisé ? « On peut le faire par exemple sur le bénéfice mondial consolidé », a glissé Nicolas Sarkozy, pour qui « il restera à définir à partir de quand on est un grand groupe ou on n'est pas un grand groupe. Je parle des grands groupes internationaux. » Une telle initiative présente le risque de devoir re-discuter des conventions fiscales bilatérales entre la France et les autres pays, qui fixent de nombreuses règles en matière de taxation des entreprises.

La polémique sur l'impôt payé par les grandes entreprises a été alimentée ces dernières années par des rapports montrant que les bénéfices des PME étaient nettement plus taxés, et bien sûr par le cas Total. Le pétrolier, qui perd de l'argent en France parce que ses raffineries sont déficitaires mais en gagne beaucoup dans le reste du monde, n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en 2011, même si le groupe a indiqué qu'il en paierait cette année environ 300 millions d'euros. De nombreux autres groupes du CAC 40 ne paient pas d'IS.

L'initiative du chef de l'Etat est aussi une riposte à François Hollande dont le programme fiscal prévoit de combattre fortement l'optimisation fiscales des grands groupes.

ETIENNE LEFEBVRE

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