En trois ans, l'autoentreprise à séduit un million d'entre-nous. Fiscalité allégée, formalités administratives simplifiées...
Petit tableau comparatif des types de régime
AUTO-ENTREPRISE MICRO-ENTREPRISE
FORMALITES DECLARATIVES Immatriculation obligatoire:
- au répertoire Siren
- au registre spécial des agents commerciaux si activité d'agent commercial
- au répertoire des métiers (RM) si l'activité est artisanale
- au répertoire Siren
- au registre spécial des agents commerciaux si activité d'agent commercial
- au répertoire des métiers si l'activité est artisanale
- au registre du commerce et des sociétés (RCS) si activité commerciale
Avantage au régime auto-entrepreneur: Dispense d'inscription au RCS et d'inscription au RM pour les particuliers exerçant une activité artisanale à titre complémentaire
CALCUL COTISATIONS SOCIALES
- Calculées à partir du chiffre d'affaire brut réalisé au cours du mois ou du trimestre précédent
- Paiement au choix chaque trimestre ou chaque mois
- Calculées à partir du chiffre d'affaire brut, après abattement forfaitaire de 71%, 50% ou 34% selon l'activité excercée
- Paiement provisionnel annuel, régularisé l'année suivante, une fois le revenu professionnel connu.
Avantage à la micro-entreprise: Charges calculées sur le chiffre d'affaires et non sur les bénéfices de la société
MONTANT COTISATIONS SOCIALES
- Égal, en fonction de l'activité exercée, à 12%, 18,3% ou 21,3% du chiffre d'affaires réalisé. Auquel s'ajoute la contribution çà la formation professionnelle en cas de revenus supérieurs à 4 760€.
- Égal, en fonction de l'activité exercée, à 13%, 22,5% ou 29,7% du chiffre d'affaires réalisé après application de l'abattement forfaitaire. Les deux premières années d'exercice de la société, le montant des cotisations est fixé forfaitairement à 3 060€ (année 1) et 4 590€ (année 2).
Avantage au régime auto-entrepreneur: Pas de cotisation minimum, taux minorés pour les bénéficiaires de l'Accre et les autoentrepreneurs d'Outre-mer
TVA
- Exonération
- Exonération
Match Nul
IMPOSITION BENEFICES
- Au barème progressif de l'impôt après abattement forfaitaire de 71%, 50% ou 34% du chiffre d'affaires selon l'activité exercée. C'est -à-dire l'année suivant la réalisation des bénéfices.
ou, au choix
- au versement fiscal libératoire sous conditions. Paiement effectué en même temps que celui des cotisations sociales. Selon l'activité pratiquée le taux d'impôt est fixé à 1% du chiffre d'affaires, 1,7% ou 2,2%.
- Au barème progressif de l'impôt après abattement forfaitaire de 71%, 50% ou 34% du chiffre d'affaires selon l’activité exercée. C'est -à-dire l'année suivant la réalisation des bénéfices.
Avantage au régime auto-entrepreneur: Possibilité de choisir un paiement de l'impôt par versement unique l'année de réalisation du chiffre d'affaires
PAIEMENT CFE
- Exonération l'année de la création de l'entreprise ainsi que les deux années suivantes.
- Dues dès l'année suivant celle de la création de l'entreprise.
Avantage au régime auto-entrepreneur: Moindres charges
Pour en savoir plus
- Portail officiel des autoentrepreneurs
- Portail des chambres de commerce et d'industrie dédiés à l'autoentreprise
- Union des autoentrepreneurs
- Fédération des autoentrepreneurs
Source de cet article: Aujourd'hui en France/économie daté du 29 mars 2012