Ce qu'il faut savoir sur le cadastre

Napoléon a mis en place le concept de cadastre au XIXe siècle  entre 1808 et 1850 pour des raisons liées à la juridiction et aux impôts. Son origine provient de l’ère antique où les surfaces des terrains étaient gravées sur des tablettes en argile.
Le cadastre par définition
Le cadastre est désigné par un document rassemblant les renseignements liés et dressant l’état des propriétés foncières. Le plan cadastral est un outil qui sert à délimiter les propriétés d’une commune avec les registres et les fichiers.  Notamment en ce qui concerne l’envergure d’une parcelle, le prix et l’emplacement d’une propriété.
Y figurent également le nom des bénéficiaires et des propriétaires des parcelles et des biens immobiliers du territoire et le service affilié s’occupe donc de fournir ces informations. Le service du cadastre concerne aussi l’administration sui archive et actualise les renseignements et est sous l’égide de la Direction Générale des impôts.
 Le cadastre comporte les plans représentant le découpage des parcelles bâties ou non, les aménagements routiers, les étangs, les rivières… représentés à l’échelle 1/500 jusqu’à 1/5000. Les fichiers classifiant les renseignements sur les impôts correspondant à chaque propriété et identifiant les personnes imposées foncièrement y figurent également.
Les feuilles parcellaires touchant des sections du territoire à l’échelle 1/500 et 1/2500 ainsi que le plan affichant la totalité de la municipalité à une échelle de 1/10.000, sont les éléments constituant le dit plan cadastral.
Les rôles du cadastre
Les informations présentes dans le cadastre concernent autant les propriétés privées que publiques d’un territoire : nom de terre, superficie, propriétaire et références cadastrales. Les données sont détaillées selon les caractéristiques et les renseignements concernant chaque terrain. Le cadastre procure plusieurs plans formant l’image de l’état foncier du territoire à une période bien déterminée.
Il sert donc à localiser les biens et leurs propriétaires, c’est-à-dire l’endroit exact où se trouve une parcelle ainsi que l’adresse postale du propriétaire. Puis, identifier chaque parcelle en leur accordant respectivement un numéro cadastral, calculer les impôts correspondants aux terrains et aux murs et enfin à actualiser les données. Le plan est donc l’élément le plus important du cadastre car il présente entièrement l’ensemble du territoire et permet de connaitre l’emplacement de toutes les propriétés.
Comment accéder aux plans cadastraux
Un propriétaire doit s’adresser à la mairie pour la consultation des données inscrites dans le cadastre. Il est tout de même indispensable que le bien de l’intéressé se trouve dans la municipalité auprès de laquelle il désire obtenir des informations. Il est possible d’avoir plusieurs copies des dossiers demandés en payant pour chacune d’elles. Il est moins aisé d’acquérir le plan cadastral d’une commune différente de celle du demandeur.
Cependant, un site internet conçu par le gouvernement permet actuellement de consulter ces différents documents en ligne sur www.cadastre.gouv.fr. Des données détaillées peuvent être fournies pour trouver la situation précise d’une parcelle. Cela a été fait pour faciliter l’accès à ces documents. Le plan proposé peut être agrandi et parcouru à l’aide de la souris et des légendes permettent de mieux comprendre les codes de couleurs et les indications affichés.