Viabiliser un terrain après l'acquisition

Lorsqu’un acheteur veut acquérir un terrain constructible, il doit savoir qu’une grande partie des parcelles vendues à faible valeur n’ont pas encore été viabilisées. Cette action nécessite plusieurs procédures pour sa réalisation.
La viabilisation d’un terrain nécessite un certificat d’urbanisme pré opérationnel
 Viabiliser un terrain consiste à faire plusieurs travaux dans le but  de relier la parcelle aux différents réseaux indispensables tels que l’assainissement des eaux usées, l’électricité, l’eau, le gaz et le téléphone.
Avant de s’atteler aux travaux, la première étape est la procuration du certificat d’urbanisme pré opérationnel auprès de la municipalité. L’acheteur doit adresser une demande à la commune pour obtenir son certificat gratuitement. Il s’agit d’une phase très importante avant l’achat car elle permet de constater la présence d’équipements publics installés dans le voisinage et l’accessibilité du terrain aux divers réseaux.
Ces informations serviront pour prendre connaissance de la possibilité de viabilisation de son terrain, les travaux de viabilisation (VRD : voirie et réseaux divers) et les démarches s’y affairant.
Raccorder les différents réseaux
 Pour la viabilisation, il faut faire une demande auprès de la mairie pour l’installation du réseau d’eau potable et payer pour les travaux à réaliser. Des informations concernant les démarches à suivre y sont accessibles ainsi qu’une liste des documents administratifs nécessaire à la demande.
Les procédures sont similaires en ce qui concerne le réseau d’assainissement. Il faut informer la commune pour le raccordement à effectuer et le demandeur sera imposé d’une taxe sur l’assainissement et/ou le raccordement. Dans les deux cas, les travaux touchant la parcelle sont à la charge du propriétaire et ceux sur la voie publique, à la charge de la commune.
Pour l’électricité, la demande de raccordement doit être destinée au réseau de distribution concerné (ERDF) et l’intéressé est tenu de remplir un formulaire contenant des informations telles que :
-    L’emplacement du terrain.
-    La puissance de raccordement requise.
-    La prise en charge par le client des travaux à réaliser, notamment pour creuser une tranchée et un fourreau pour conduire le câble vers la propriété.
En ce qui concerne le gaz naturel, les procédures indispensables pour raccorder son terrain au réseau de gaz sont les mêmes dans toute la France. Par contre, les délais peuvent varier en fonction des requêtes du propriétaire ou de l’acquisition des autorisations auprès de l’administration. Dans le cas de l’absence d’un réseau d’égouts, l’installation d’une fosse septique est requise.
    
Quel est le coût de la viabilisation ?
La distance du terrain par rapport aux points de raccordement aux réseaux public est la première chose à considérer avant une acquisition car cela influe sur les tarifs.  Le coût moyen de la totalité des travaux est de 3500€ à 4000€ dans le cas où le propriétaire doit creuser une tranchée pour les raccordements.
Dans ce montant, il faut compter 912€ de plus pour un terrain plus éloigné avec la nécessité d’un compteur en électricité pour une parcelle située au plus à 30 minutes du boîtier et 150€ de plus pour un terrain plus éloigné avec la nécessité d’un compteur.1500€ pour l’assainissement des eaux usées,  725€ pour le gaz naturel.