Amende de 86 millions d'euros pour une entente sur les prix

BRUXELLES, 28 mars 2012 – 86 millions d’euros, tel est le montant de l’amende que devront se partager 8 entreprises fabricant de quincailleries en Europe. 8, car la 9e entreprise, la société allemande Roto a bénéficié d’une immunité pour avoir accepté de coopérer en premier dans cette affaire.  Les neufs fabricants situés dans la zone européenne, à savoir Maco en Autriche, Agb en Italie, et Roto, Siegenia, Winkhaus, Fuhr, Gretsch-Unitas, Strenger, Hautau en Allemagne ont convenu d’augmenter leurs prix sur des outils métalliques sur les fenêtres. Il s’agit de mécanismes pour permettre d’ouvrir et de fermer des volets. Le consensus entre ces sociétés remonte au mois de novembre 1999 et a duré jusqu’au mois de juillet 2007 soit pendant 8 ans. Ces ententes sont contraires aux règlements sur les ententes et est une preuve d’abus de position dominante selon la commission européenne. Des enquêtes ont été menées à l’endroit de ces entreprises et ont prouvé les faits.  Les amendes sont chères par rapport aux rendements qu’ont pu avoir les entreprises incriminées. Le but est de les faire réfléchir et de les décourager si jamais elles seront encore tentées de refaire les mêmes erreurs a expliqué Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence dans un communiqué.  L’entente a été bien étudiée, les responsables des sociétés se réunissaient annuellement au mois de novembre a expliqué le représentant de la Société allemande Roto. Information révélée à la presse par la commission européenne par la suite. Cette dernière a expliqué que l’entente entre les fabricants sur les prix a eu des répercussions conséquentes au niveau de la clientèle, car il s’agissait de pièces très recherchées et utilisées sur l’espace économique européen. Ce marché est estimé à près d’un milliard d’Euros sur toute l’Europe.  A noter que de manière générale, il est difficile de prouver les ententes de fixation de prix entre des entreprises. La collaboration d’une entreprise ayant participé au complot est déterminante dans ce type d’affaires.