France Habitation condamné pour l'insalubrité de ses logements

NANTERRE, 27 mars 2012 - Des locataires dans trois immeubles d’Asnières-sur-Seine ont obtenus gains de cause contre le bailleur social France Habitation. Ce dernier est condamnée à verser un total de près de 180 000 euros pour ses appartements vétustes et délabrés. Le tribunal d'instance d'Asnières a tranché. Le bailleur social France Habitation a été reconnu coupable et devra payer quelque 180 000 euros à 59 locataires de trois barres d'immeubles situés à Asnières-sur-Seine. Le préjudice de jouissance a donc été confirmé par le tribunal qui a rappelé que le bailleur est tenu de délivrer un "logement décent, en bon état d'usage et de réparation" à ses locataires. Il faut savoir que ces locataires, aux revenus modestes, ont dû vivre entre 2006 et 2011 dans des locaux aussi délabrés que vétustes et ce, malgré des courriers de protestation adressés au bailleur. Tout a été détaillé dans un procès-verbal rédigé par un huissier en septembre 2010. Le document avait alors fait état d’équipements électrique vétustes avec des fils dénudés, d’absence d’électricité dans les parties communes, de poubelles pleines devant les immeubles ou encore de boites aux lettres abîmées.  L’avocat de la partie plaignante, Me Arnaud Metayer-Mathieu, a qualifié la décision du tribunal de grande victoire pour des locataires qui n'ont pas l'habitude de revendiquer leurs droits et qui ont dû batailler ferme pour les obtenir. Ce dernier ensuite de déplorer les nuisances causés par les importants travaux imposés à cause de l’absence d’entretien régulier au cours des dernières années. En effet, des travaux de réhabilitation ont été entamés depuis septembre 2009. Le tribunal a notamment attiré l’attention sur leur ampleur et leur montant qui montrent à quel point les immeubles étaient vétustes.  Pour rappel, France Habitation se situe parmi les plus importantes Entreprises Sociales de l'Habitat (ESH). Elle compte notamment plus de 50 000 logements locatifs en Ile-de-France.