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Immobilier : à l'approche des élections en Grèce, l'Etat se montre conciliant

Publié le 26 mars 2012 par Immobilien @dopimmo
ATHENES, 26 mars 2012 – L’égalité devant l’impôt semble être remise en cause en Grèce. Le gouvernement grec a en effet adopté récemment une mesure en faveur des constructions illégales, un phénomène qui fait rage de ce côté-ci de la Méditerranée. La question est donc de savoir si la Grèce, réputée pour son clientélisme politique et sa corruption administrative tiendra effectivement ses promesses envers l’UE et le FMI, qui se sont engagé dans un vaste plan d’aide. En effet, à quelques jours des élections législatives, le gouvernement vient ainsi de maintenir l’avantage fiscal de fait dont jouissent de nombreux propriétaires. Un avantage fiscal de fait qui leur permet d’être moins ponctionné en matière d’impôt sur le patrimoine foncier sur des propriétés qui ont parfois largement outrepassé le permis de construire accordé. Ainsi pour un propriétaire immobilier à qui avait été accordé 50m², la pratique courante avait été devenue d’étendre le logement sans demander aucune autorisation faisant passer le bien à 200m² par exemple. Une situation chronique qui avait poussé en novembre dernier, le Ministre de l’environnement à sanctionner ces propriétaires immobiliers au paiement d’une amende forfaitaire. Quant aux m² supplémentaires illégaux, l’impôt ne les prenait pas en compte. Un projet de loi avait donc de ce fait été lancé afin d’inclure dans le calcul fiscal cette quotité de fait. Disposition dont le vote a été reculée à une date ultérieure au grand dam de l’égalité devant l’impôt.  Suppression pure et simple de l’amendement pour la Nouvelle-Démocratie Pour l’un des partis membre de la coalition gouvernementale, la ND cette disposition devrait être carrément supprimée.  Une suppression pure et simple qui permettrait à ce parti de gagner quelques voix en plus pour les prochaines élections, alors que celui-ci part favori dans les élections anticipées prévues d’ici mi-mai. Ce parti s’était même retiré du débat concernant la refonte du système fiscal en Grèce, après le dépôt de l’amendement concerné. 

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