Les syndics pointés du doigt par les copropriétaires

PARIS, 23 mars 2012 – Jugées illégales et non conformes, les contrats de syndics remettent de l’huile sur le feu dans le conflit qui oppose les syndics de copropriété et les associations de copropriétaires. L’arrêté Novelli du nom de l’ancien secrétaire d’Etat chargé du Commerce de l’époque, ne serait pas être respecté par les principaux visés.

 Menées par les deux principales associations de copropriété, l’Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriétés et l’Association des Responsables de Copropriétés, une étude portant sur 920 contrats de syndics révèlent des chiffres accablants sur les syndics immobiliers. Ainsi, selon cette étude, 92% des contrats de syndics ne respecteraient pas l’arrêté Novelli, pris le  19 mars 2010. Arrêté qui visait à fixer les prestations des syndics de copropriétaires. Un niveau très haut donc de non-respect des conditions légales mais aussi illégales puisque 78% des contrats analysés présentaient des tarifs fixes d’honoraires de travaux. Réalisés auprès des plus grands cabinets de gestion de copropriétés, tels que Foncia, Urbania, Cytia ou encore Nexity-Lamy, l’étude montre que les syndics organisent et agrémentent leurs contrats de la manière dont ils veulent sans forcément respecter l’arrêté Novelli.  Les associations de copropriétaires attirent l’attention Face aux nombreuses dérives constatées, les associations de copropriétaires ont décidé d’en requérir auprès du Secrétaire d’Etat à la consommation, Fréderic Lefebvre. Un courrier lui a été dans ce sens envoyé où les deux associations font état de leurs griefs et de la situation préoccupante du syndic immobilier en France. De même, ils y ont tenu à souligner d’abord le non-respect de l’arrêté de 2010 mais également son inefficacité pour enrayer les abus tarifaires ainsi que les pratiques illicites. De même, les deux associations s’interrogent sur la prise en compte ou non des 27 points soulevés par la Commission des clauses abusives, parues en septembre 2011. Recommandations qui portaient entre autres sur les dispositions bancaires et financières de l’assemblée de copropriétaires.