La décision est tombée : le Canard Enchaîné ne paiera pas les 9 millions d'euros

PARIS, 14 mars 2012 – Au terme de deux mois de procédures judiciaires, le verdict est finalement tombé pour le Canard Enchaîné. L’hebdomadaire satirique n’aura finalement pas à payer les 9 millions d’euros de dédommagements réclamés par Bouygues.

Le 07 décembre dernier, le Canard Enchaîné publiait un papier sur un possible trafic d’influence fomenté par Bouygues dans l’appel d’offres pour la construction du « Pentagone français ». Situé dans le XVe arrondissement, le projet s’élève à plusieurs millions d’euros. Immédiatement, le constructeur en BTP s’était élevé contre cet article parlant de diffamation et de colportages de rumeurs sans aucun fondement.

Une plainte avait été déposée et le procès en diffamation avait été ouvert le 18 janvier dernier. C’est donc mercredi que la justice s’est prononcée, déboutant Bouygues de sa demande de dédommagement de 9 millions d’euros. Soulagement donc pour l’hebdomadaire satirique, même si lui-même n’a pas obtenu l’euro symbolique demandé en dommages-intérêts pour procédure abusive. La 17e chambre ne jugeant pas la demande de l’entreprise de construction abusive, mais uniquement la demande de dommages-intérêts.

Bouygues quant à lui devra s’acquitter des 6 000 euros de frais de justice déboursés par le Canard Enchaîné.

Une enquête sérieuse selon la Justice

Pour la justice, l’article de l’hebdomadaire avait été écrit selon les règles de l’art. Une enquête minutieuse et des sources bien fondées ne permettraient pas à Bouygues de la conforter dans ses affirmations.

La justice a ainsi tranché que les journalistes du Canard enchaîné avait réalisé sérieusement leur enquête et les a fait bénéficier de la bonne foi. Les deux journalistes Hervé Liffran et Christophe Nobili avaient indiqué lors de la première audition avoir pris toutes les précautions nécessaires avant l’écriture de leur article. Un article donc écrit tout en respectant la charte déontologique selon la 17e chambre.

Le montant exorbitant demandé par Bouygues, qui dirige le consortium titulaire du marché de construction, était plutôt destiné à intimider les journalistes en général selon l’avocat de l’hebdomadaire.