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Les artisans du bâtiment contre la refonte du texte les définissant

Publié le 13 mars 2012 par Immobilien @dopimmo

Paris, 12 mars 2012 – Votée le 29 décembre dernier, la loi de simplification du droit avait modifié la définition de la qualité d’artisan. Une mauvaise décision selon la FFB, qui parle d’une mesure non adaptée permettant au premier quidam venu de se dire artisan.

 La Fédération française du Bâtiment se lance ainsi dans une vaste campagne d’annulation de la loi votée, modifiant la définition du statut d’artisan. Une définition pour cette fédération, l’une des plus grandes de France, qui serait tout à fait incohérente à celle qui devrait prévaloir. En effet, c’est dans un communiqué publié le 12 mars que celle-ci dénonce la nouvelle définition permettant à toute personne inscrite au répertoire des métiers de se déclarer artisan. Une définition, que la Fédération a jugée « illisible et régressive ». Les griefs principaux de la FFB se situent ainsi au niveau de la qualification de la personne dite artisan. Ainsi, elle dénonce également un processus de qualification plus compliqué, avec la mise en place de trois niveaux de qualification d’artisan, artisan qualifié et maître artisan perdant ainsi en lisibilité. En outre, toujours selon la FFB, le fait que seule la qualification personnelle puisse compter entrave également à l’appréciation des qualités du métier.  

Un problème interne pour le secrétaire d’État au Commerce et à l’Artisanat

 Aujourd’hui, le secteur du bâtiment c’est 7% du PIB français avec un chiffre d’affaires de 123 milliards d’euros. Un secteur important où les artisans sont majoritaires parmi les 1,1 millions d’actifs présents dans les 350 000 entreprises.  Pourtant, pour Fréderic Lefebvre, la dénonciation de la nouvelle définition ne résulte que d’un problème interne. Un problème de compréhension puisque pour le secrétaire d’État au Commerce et à l’Artisanat, la nouvelle définition permettra de mieux protéger tout le monde. Ainsi, cette disposition permettra de mieux reconnaître les artisans qualifiés, selon le président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), Alain Griset. La FFB n’en démord pas pour autant et milite actuellement pour que cette ligne soit modifiée. Elle en appelle ainsi à un geste politique qui pourrait peser dans les futures élections présidentielles. 

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