L'évolution de la loi sur la performance thermique

Les normes techniques avant les résolutions des années 2000

L’Etat français a mis en application la réglementation thermique en 1974 suite au choc pétrolier de l’année précédente. Ce procédé fut adopté dans le but d’alléger la facture sur la consommation d’énergie dans l’immédiat à cause de la flambée du prix de pétrole. Toutefois, ne s’agissant que d’une mesure d’urgence, il a fallu l’adapter pour qu’une application à long terme soit envisageable et pour une efficacité optimale. La première réglementation de 1974 était axée sur les facteurs de déperdition de chaleur des nouvelles constructions. Elle visait à réduire de 25 % leur consommation d’énergie par rapport aux normes définies dans les années 1950. Dans ce but, il insiste sur les isolateurs de l’espace d’habitation du monde extérieur comme les murs et le toit mais également le renouvellement de l’air. Et pour avoir une idée précise, il a mis en place un facteur, le coefficient de transmission thermique K. 

En tout, la réglementation thermique a eu trois révisions après son adoption en 1974 avant les années 2000. La première révision a été faite en l’an 1977 pendant laquelle le mode de calcul du coefficient de transmission thermique K s’est vu peaufiné. Les deux autres ont eu lieu en 1982 et 1988, et c’est depuis cette dernière année que les équipements de chauffage ont été également pris en compte et ont fait l’objet de textes de lois.

L’objectif de cette règlementation 

Les réglementations thermiques visent à réduire la consommation d’énergie de chaque ménage en mettant en avant les améliorations disponibles. Outre le coefficient K, il y a eu également le coefficient G qui faisait état de la déperdition de chaleur liée au renouvellement de l’air. Ce paramètre s’exprime en Watt par mètre cube pour une variation d’un degré Kelvin en tenant compte de la température interne et externe de la maison. La cause de l’adoption de cette mesure fut le premier choc pétrolier et durant le deuxième, cette mesure fut renforcer favorisant une économie d’énergie accrue. Pour chaque renouvellement elle tourne autour d’une amélioration de 20 %.

Durant l’année 2000, une nouvelle règlementation a été élaborée pour être mis en application en l’an 2001. L’innovation vient du fait que ce ne sont plus les nouvelles constructions individuelles qui sont frappés par la loi mais également les bâtiments déjà existants et les résidences tertiaires. La norme en application aujourd’hui est celle du RT 2005 mais qui sera remplacée au début de l’année 2013 par la RT 2012 en cours d’élaboration. Cette dernière a été établie à l’occasion du Grenelle Environnement qui était prévu pour l’année 2010 mais qui a dû être retardé. Toutefois, elle est déjà en application en ce qui concerne les constructions tertiaires et celles qui sont construites en zone ANRU.