La fiscalité dans la construction de maison individuelle

Description de l’impôt vert

L’impôt sur le revenu est souvent fixé à un taux assez élevé, mais il y a quelques propriétaires qui accordent une réduction sur celui-ci. Certains travaux de constructions sont aussi susceptibles de décompte fiscal. Grâce à l’impôt vert, tout cela est possible.

Le principe de ce dernier fonctionne de manière à enlever les impôts à certaines dépenses sur les équipements d’énergie et d’isolation thermique. C’est un système de réduction  qui s’adresse plus particulièrement aux usagers d’énergie renouvelable et à ceux qui sont en possession de maison de type résidence principale. A vrai dire, à chaque pollution émise par une habitation est affilée un certain prix. L’intégration de matériaux et équipements écologiques permettent alors de jouir d’une réduction considérable sur les prélèvements fiscaux.

L’impôt vert est donc un système fiscal qui consiste à favoriser la protection de l’environnement. Cette forme de fiscalité est de plus en plus utilisée et elle est liée à des dispositifs légaux bien précis.

Les démarches à suivre

Les impôts locaux sont des redevances perçues directement par les collectivités territoriales. Il s’agit donc des régions, des départements et des communes. Ce sont, en fait, l’ensemble des taxes au niveau foncier et au niveau de l’habitation.

Pour être dans les normes en ce qui concerne le projet de construction, il est avant tout important de mettre l’administration au courant de la date de l’achèvement des travaux. Cette action est nécessaire car elle permet de détecter la date d’entrée dans les lieux.

Elle est à déposer auprès de la mairie en trois exemplaires. Le délai est de 90 jours pour le dépôt de la date d’achèvement des travaux et il vous est recommandé de remplir l’imprimé fiscal H1 venant de l’administration fiscale. Toute information se rapportant à la construction sera évoquée dans ce formulaire. C’est le cas notamment des caractéristiques de l’habitation et de la surface de la propriété. Les impôts locaux seront calculés à partir de ces données indiquées dans l’imprimé.

Comment calculer les contributions liées à la construction ?

Nul ne peut échapper à la fiscalité quand il s’agit de mener un projet de construction. Il y a la taxe locale d’équipement ou TLE qui est obligatoire dès que vous êtes en possession d’un permis de construire. Il y a également la TVA à 19,6% dans l’édification de l’habitation qui est intégrée dans le prix de vente. Tout cela prouve que le projet immobilier est indissociable des impôts.

A noter que le calcul des redevances se fait à partir du plancher hors-œuvre nette ou SHON. Il s’agit de l’ensemble des surfaces de plancher de chaque niveau en dehors des surfaces des combles et du sous-sol aménageables ainsi que les parkings, les balcons et les toitures-terrasses.

Pour ce qui est du TLE, le calcul est basé sur la valeur de la maison en m². Le prix par m² dépend du type de construction et des éléments géographiques qui concernent cela. Une taxe égale à 1% est appliquée à cette valeur. Ce taux est passible de changement et peut aller jusqu’à 5%.