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Curiosité récompensée pour les acheteurs de maison

Publié le 16 décembre 2011 par Immobilien @dopimmo

Il est utile de se montrer curieux des défauts éventuels de la maison avant de conclure la vente si l'on espère pouvoir obtenir gain de cause en justice par la suite, selon un avis de la Cour de cassation.

La Cour de cassation a admis que les acheteurs d'une maison située à quarante mètres et au même niveau qu'un étang soient déboutés lorsqu'ils se sont plaints de l'humidité, et même d'inondations.

Les juges ont estimé qu'il n'était pas raisonnablement possible que la présence d'un l'étang au niveau et à proximité de la maison et les traces d'humidité sur les murs passent inaperçu a l'acquéreur. Celui-ci ne peut donc plus vraiment s'en plaindre après avoir acheté la maison.

Le comportement silencieux du vendeur ne peut entraîner l'annulation de la vente que s'il cache une information ou un fait dont l'acquéreur ne pouvait pas se rendre compte par lui-même, en faisant preuve d'un peu de vigilance, ont argué les juges.


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