Le droit de passage n'est pas créé par l'habitude

Un droit de passage sur le terrain d'autrui ne s'acquiert pas par l'usage ou l'habitude mais par un contrat écrit ou une reconnaissance signée du propriétaire des lieux, comme cela a été rappelé par la Cour de cassation.

Selon les juges, "les servitudes discontinues (...) ne peuvent s'établir que par titre" et non par l'usage.  Un droit de passage ne peut pas être considérée comme une servitude "continue" puisqu'elle n'existe que lorsque le bénéficiaire l'utilise.

Les juges ont donc expliqué que les attestations des voisins, tendant à prouver que la servitude de passage avait toujours existé, n'avaient aucune valeur.

En revanche, la Cour de cassation a précisé en février dernier que si une servitude était "non-apparente", c'est à dire sans installation visible, elle n'était jamais définitivement acquise et pouvait toujours être contestée.