Les contrats de construction

Immobilier: Le contrat est un des moyens fiables pour assurer et garantir un quelconque processus, que ce soit dans le domaine de l’automobile, de l’architecture, de l’assurance... Pour ce qui est de la construction de maison, ce secteur est réglementé par la loi du 19 décembre 1990 dans le Code de l’Habitation et de la construction. L’article précise et exige la signature de contrat par les différents actants pour les projets orientés dans cette perspective. C’est d’ailleurs un moyen qui sera en mesure de protéger et de sécuriser toutes les démarches.

Le contrat de construction avec fourniture de plan

Les clauses pour ce genre de contrat responsabilisent le constructeur depuis la conception et l’idéalisation à la réalisation des travaux proprement dite. Les modèles et les propositions de plans seront disponibles sur les différents catalogues de la société qui s’engage dans la procédure. Pour cela, vous aurez un large choix et bénéficierez des conseils des professionnels dans le domaine. Ces derniers prendront en compte de votre budget, de vos exigences, de vos besoins et de la qualité du terrain à bâtir.

Il faut alors que le demandeur ait en sa possession et à son nom un terrain ou sinon une promesse de vente. Obtenir un permis de construire est également un des critères importants pour l’avancement de la procédure et des travaux. Et avant de signer le contrat, il doit déjà avoir évalué le prix global de la construction et assurer un financement. Le plan et les conditions seront alors révisés et auront l’aval des signataires.

Ainsi, l’accord doit comprendre tous les renseignements qui permettent d’identifier et de qualifier le terrain. Il doit contenir et stipuler les différentes démarches et les étapes des travaux à entreprendre jusqu’aux conditions de réceptions. Cela inclut bien évidemment les raccordements aux réseaux extérieurs.

Le contrat sans fourniture de plan

Sans fourniture de plan, le constructeur n’est pas chargé de la conception du plan, car sa responsabilité est plutôt orientée vers la construction proprement dite. Il se charge d’une partie des travaux, où il s’agit le plus souvent de grosses œuvres, de la mise hors d’eau et hors d’air. Le contrat est alors axé vers ces activités précises.

Pour assurer les finitions, les équipements extérieurs indissociables à la construction, le client doit s’adresser à d’autres organismes. De nouveaux contrats seront ainsi signés pour assurer chaque procédure.  Sinon les sous-traitances sont également des options souvent sollicitées. Dans ce cas, c’est le signataire principal qui assure la transaction, il s’agira donc de contrat de sous-traitance.

Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle comprend toutes les conditions et les clauses de construction avec ou sans fourniture de plan. Il comporte les différentes démarches à entreprendre et détaille le contexte et le cadre dans lequel se réaliseront les travaux.

Il doit alors indiquer tous les renseignements nécessaires tels que le type de terrain choisi ou encore les différentes indications qui permettent de le définir. Le coût de toute la procédure doit également être souscrit. Il est également important de déterminer à l’avance les conditions de livraison, de remboursements et de paiement en incluant dans les clauses, les assurances et les garanties.