Construire et revendre, un projet porteur

Immobilier: La pierre est un investissement sûr, car d’une manière ou d’une autre votre projet deviendra rentable même si cela peut prendre quelques années. Toutefois, les problématiques que l’on rencontre ne poussent et n’encouragent pas toujours à investir dans ce domaine. C’est ainsi que la loi pour faciliter l’investissement immobilier a été créée à l’endroit des particuliers, un mode d’acquisition et de vente par le biais d’une Société Civile Immobilière.

La procédure de création d’une SCIV ou SCIC est ouverte et simplifiée sur de nombreux points :

·   Facile d’accès, la SCI peut être composée indifféremment de personnes morales ou physiques. Une possibilité intéressante puisqu’elle ouvre facilement l’accès à la composition d’une société internationale. Toutefois, l’activité de la société doit se limiter à des activités non commerciales et à la construction de biens immobiliers destinés uniquement à la revente. Le cas échéant, la forme de la SCI doit être adaptée à ce que veulent en faire les associés.

·   Règles sur le capital simplifiées : la réunion du capital d’un SCI est simplifiée à l’extrême pour permettre la multiplication de ce type de structure. La création n’est par exemple pas soumise à la libération entière du capital. Cette libération peut se faire au fur et à mesure en cours de vie.

Le montant du capital n’est pas fixé à un montant déterminé. Il n’existe pas de capital minimum.

·   Un des avantages de la SCI est qu’il permet aux associés de bénéficier chacun d’une imposition séparée. L’impôt sur les sociétés est donc abandonné au profit de la perception des bénéfices nets de chacun, basé sur le paiement de l’impôt sur le revenu de chaque associé. Cela permet notamment un traitement juste sans condition de situation.

·   Investir au sein d’une SCI n’engage pas les associés à embaucher du personnel. En effet, toutes les activités de la société peuvent être réglées par les associés eux-mêmes. Cela permet au groupement de se débarrasser des possibles charges sociales. 

Le fonctionnement de la SCI peut de ce fait être considéré comme souple. De plus, le fonctionnement ne répond qu’à quelques exigences relativement simples : la présence d’un gérant ou de plusieurs ainsi qu’une Assemblée générale qui représente les actionnaires.

Les règles concernant le droit des sociétés s’appliquent en ce qui concerne le partage, la dissolution et toutes les activités inhérentes à l’existence d’une société.

·   Durant la phase de montage, les phases juridiques nécessaires aux sociétés traditionnelles peuvent être écartées. Notamment, le recours à un notaire ou à un avocat devient facultatif.

Le recours à un notaire n’est nécessaire que si l’un des associés fait un apport en nature de type terrain ou construction. La SCI est soumise aux dispositions de droit commun.

Toujours durant cette étape, le statut de la SCI peut être rédigé par acte sous seing privé. Ce qui facilite beaucoup la procédure de création. Toutefois, les formalités d’enregistrement et d’inscription auprès du RCS doivent être respectées.

·  La procédure de création peut également être depuis quelque temps effectuée en ligne. L’enregistrement auprès des tribunaux de commerce peut être suppléé par l’usage d’Internet. Solution qui facilite en outre la création puisqu’il n’est plus nécessaire de se déplacer.