Les enjeux des rencontres notariales

Le 20 octobre dernier ont eu lieu les 32es rencontres notariales de France. Rendez-vous a été pris à l’École du Notariat Paris XIIe, où on a pu se rendre compte de l’utilité publique d’un notaire au quotidien. Cette année, le thème choisi était le parcours résidentiel et toutes ses étapes. Une occasion pour revenir sur les rôles et fondements du métier de notaire.

Le notaire, un acteur privilégié des liens contractuels

La rencontre nationale a permis au public de se renseigner sur les atouts et les compétences particulières des notaires. En tant qu’officiers publics, ceux-ci représentent une continuité de l’État. Chargés d’une mission de service public, ils ont compétence particulière pour diverses branches juridiques, de l’authentification d’actes contractuels à la fourniture de conseil ou d’expertise.

Ils interviennent notamment dans l’immobilier : les ventes, les constructions, les baux et la négociation ; dans le crédit ; dans les actes de famille ainsi que dans le droit des sociétés.

L’authentification d’acte constitue l’un des piliers de leur activité. L’apposition de la signature d’un notaire sur un acte rédigé entre deux parties, permet de donner à cet acte privé une force probante ainsi qu’une force exécutoire. Cette attribution du notaire fait valoir la validité de l’établissement d’un lien contractuel entre deux parties aussi bien entre elles que pour les tiers. Cela s’explique par un ensemble de procédures et d’étapes qui « solennisent » la création du lien de droit.

L’exercice du métier de notaire est libéral et l’État fixe un barème de prix pour fixer la rémunération de celui-ci. Le lien avec le Ministère de la Justice, fixe aussi l’implantation des notaires au plus près de la population dans un  souci de proximité du service public.

Le notariat en chiffres 

Le notariat est en France une pierre angulaire des activités économiques. Agissant aussi bien au niveau des particuliers que des professionnels du secteur économique, le notaire tient une place importante.

Cette place a été définie par l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat. Il joue un rôle important notamment pour établir l’authenticité des actes et contrats qu’ils reçoivent.

Pour l’année 2011 plus particulièrement, au 1^er mai, le chiffre d’affaires de l’ensemble de la profession notarial représentait plus de 6,1 milliards d’€ avec plus de 5 886 offices de notaire répartis sur toute la France.

En moyenne, les notaires traitent plus de 600milliards d’euros en recevant plus de 20 millions de personnes chaque année.

Leur activité se répartit sur différents domaines de l’activité juridiques, mais l’établissement d’actes authentiques représente le gros de leur activité avec presque 4 millions d’actes établis.

Le secteur représente aussi une partie importante du marché du travail avec plus de 56 000 emplois gérés par le secteur avec plus de 9000 notaires et 47 000 personnes salariées.

Les rencontres notariales d’octobre dernier a permis au public de se familiariser avec la fonction du notaire par l’organisation de conférences et de présentations. En parallèle à ces rencontres, des consultations gratuites et anonymes ont été organisées soit auprès du salon lui-même, mais aussi à distance via un service téléphonique indigo ainsi qu’un service de discussion en ligne.