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Vente immobilière : fin du règne des agences ?

Publié le 22 novembre 2011 par Immobilien @dopimmo

Les sociétés immobilières mettent à disposition des intéressés différents services parmi lesquels il y a la vente. Voté récemment en première lecture, une législation portant sur la suppression du mandat exclusif pour les ventes immobilières va été considéré au Sénat. Cette action a suscité les réactions des personnes concernées.

Le fonctionnement du mandat exclusif

Le vendredi 14 octobre 2011, un projet de loi a été voté en première lecture au sein de l’Assemblée nationale. Il concerne la résiliation définitive du mandat exclusif de vente immobilière. En effet, cette action touche tous les intervenants dans ce secteur que ce soit les consommateurs, les vendeurs ou les propriétaires du bien immobilier.

Ce document offre la possibilité à un agent immobilier d’effectuer des activités liées à l’immobilier d’un autre individu pendant quelque temps. Avec cet élément, la société immobilière est en droit de s’occuper du projet de vente immobilier pour que celle-ci se déroule bien. Elle peut publier des annonces dans le journal, concevoir des supports vidéo et bénéficier d’acheteurs potentiels.

Des experts sur le sujet supposent que recourir à ce système peut être dangereux pour l’activité professionnelle alors que les personnes concernées ne sont pas couvertes. Cela est dû au fait qu’il a déjà servi en bien dans divers pays comme ceux des États-Unis où la plupart des mandats sont à titre exclusif. De plus, certaines malversations telles que l’annulation des transactions par des personnes qui ne possèdent pas les droits pour le faire peuvent survenir. Ce sont les acquéreurs, les vendeurs et clients de l’agence immobilière qui sont touchés par cette pratique.

Cependant, le point de vue n’est pas le même pour tous les intervenants, car certains considèrent que cette mesure est avantageuse. Selon eux, c’est un moyen qui peut être utilisé pour que l’agent immobilier mène à bien son travail.

Qu’est-ce que le mandat exclusif ?

Lorsque le propriétaire d’un bien immobilier passe par une agence immobilière pour effectuer une vente qui y est rattachée, il doit impérativement disposer d’un mandat. Il existe plusieurs versions pour ce dernier et celle qui est exclusive en fait partie. Il possède ce titre dans la mesure où la recherche de consommateur se fait par un seul représentant de l’agence immobilière et personne d’autre.

Le choix de cette option offre tous les droits de vente au mandataire et ne permet pas au propriétaire du bien d’effectuer les transactions lui-même. Toutefois, il peut entamer les procédures et négocier avec l’agence pour pouvoir traiter avec l’un de ses proches.

Il est aussi possible de conclure une entente pour obtenir un mandat exclusif « simple ». Avec cette formule, le propriétaire n’a plus besoin de payer une commission à l’agent s’il trouve lui-même un acheteur. 

Ainsi, dans la pratique, un agent immobilier qui possède un mandat exclusif devra user de tous les moyens pour pouvoir dénicher un acheteur. De ce fait, c’est un moyen qui permet d’augmenter les chances du propriétaire de trouver son client. Par ailleurs, il faut savoir que ce type de document a une durée et donc une date finale de prise à effet. 


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