Les différentes garanties lors de la construction immobilière

La construction immobilière est un travail à long terme durant lequel des désagréments peuvent survenir. Pour prévenir cette situation, il est judicieux de collaborer avec des professionnels. Ces derniers sont bien placés pour aider que ce soit en pratique ou en théorie. Ils proposent différentes garanties qu’il est important de savoir.

Les diverses garanties dans la construction immobilière 

Le contrat de construction propose différentes garanties aux intéressés et cela dépend principalement des ouvrages considérés. Ces formules offrent la possibilité aux responsables et aux souscripteurs de toucher des profits sur les préjudices qu’ils ont subis et qui sont en relation avec l’habitation. 

Les garanties financières

Il y a l’assurance de remboursement qui ne peut pas être évitée dans le cas où le constructeur exige le versement d’une somme avant le début des activités. Pour les autres cas, il faut qu’elle soit annoncée dans le contrat et ne prend plus effet lorsque les travaux ont commencé. Il y a également la couverture de livraison qui dépend des ententes et délais convenus.

Avec cette option, l’intéressé pourra être tranquille pour ce qui touche l’édification de sa maison que ce soit pour les premiers travaux que pour la finition. Elle arrête de prendre effet à la réception si l’acquéreur s’est fait accompagner par une personne spécialisée. Il en est de même s’il n’a pas fait appel aux services de ce dernier huit jours après la livraison. La levée de réserves émises est aussi une option qui met un terme à cette assurance.

L'assurance dommage-ouvrage 

Cette couverture est toujours valable que le travail ait été fait par un architecte, un constructeur ou par soi-même. Elle prend en charge tous les dommages en relation avec la garantie décennale. En effet, l’organisme assureur s’occupe de la victime et recherche les responsables pour pouvoir exiger leur part. Ce type de couverture ne considère pas les dégâts de nature biennale.

La garantie décennale

Elle engage la responsabilité du constructeur de maison vis-à-vis du locataire ou de l’occupant pendant une durée de 10 ans. Durant cette période, l’intéressé n’aura pas de souci à se faire pour les risques liés à l’habitation. Toutefois, dès qu’un évènement se présente, le constructeur, le vendeur ou l’entrepreneur doit impérativement en être avisé par lettre recommandée avec avis de réception.

La garantie de parfait achèvement 

Elle prend effet lorsque les dégâts ont été constatés lors de la réception de la maison et concrétisés par des réserves sur le procès-verbal. C’est aussi le cas s’ils ont été évalués dans l’année de la prise du bâtiment et communiqués au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Par la suite, un programme pour la réalisation des corrections à apporter est instauré avec l’édificateur.

La garantie biennale de bon fonctionnement 

Elle rembourse tous les équipements séparables et démontables de l’habitation. C’est par exemple le cas des volets, des portes, des chaudières ou des robinetteries. Cette couverture fonctionne de la même façon que les autres. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au responsable qui s’est occupé de l’installation de l’appareil.