Toutes personnes qui possèdent un ou plusieurs biens immobiliers ont l’obligation de payer la TFPB ou la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour cela, l’administration fiscale envoie aux propriétaires un avis de taxe foncière pour l’année 2011.
Qui doit payer cette charge ?
Concernant les délais de règlement, le paiement à partir d’un document écrit devait être fait au plus tard le 17 octobre 2011. Ceux qui ont opté pour le paiement en ligne auront eu jusqu’au 22 octobre 2011 pour s’acquitter de leur obligation.
Les personnes qui doivent payer la taxe foncière sur les propriétés bâties sont :
- Les personnes morales
- Les personnes physiques
- Les usufruitiers d’un bien immobilier
Ces derniers devront s’acquitter du paiement de cette taxe s’ils sont propriétaires d’un ou de plusieurs bien à compter de janvier 2011. En général, le paiement de celle-ci se fait chaque année. Cependant, le propriétaire peut faire le choix de payer tous les mois. Il faut noter que même si le bien est mis en vente, le propriétaire devra quand même s’acquitter du paiement. Mais par la suite, il peut présenter, à l’autorité compétente, une promesse de vente qui lui servira pour avoir le remboursement de la somme qu’il a versée.
Le paiement de cette taxe est obligatoire du fait qu’elle sert à financer les projets au niveau :
- Des communes
- Des syndicats de communes
- Des intercommunalités
- Des départements
- Des régions
Elle sert aussi à financer les taxes spéciales d’équipement et celles d’ordures ménagères.
Délai supplémentaire grâce au télépaiement
Généralement, l’administration fiscale envoie aux propriétaires un avis concernant le TFPB afin de les inciter à payer. Cependant, même si l’avis ne parvient pas à ceux-ci, ils ont tout de même l’obligation de s’acquitter du paiement du fait qu’il est possible d’avoir accès à l’avis sur internet notamment sur le site impots.gouv.fr
Les personnes qui choisissent l’option écrite sur papier devaient payer leur impôt le 17 octobre 2011. Les internautes disposent d’un délai supplémentaire de 5 jours pour le faire c’est-à-dire le 22 octobre 2011. Il faut cependant savoir que si le propriétaire paie son impôt pour la première fois sur internet, il devra avoir en main son avis d’imposition et quelques renseignements sur sa situation bancaire.
Comment payer sa taxe foncière en ligne ?
La première démarche à effectuer pour pouvoir utiliser ce procédé est d’aller sur le site du gouvernement français dédié au paiement des impôts. Il faudra par la suite cliquer sur l’onglet « payer votre impôt en ligne ». L’internaute verra alors un formulaire à remplir dans lequel il doit donner son numéro fiscal, la référence de son avis d’imposition et ses coordonnées bancaires. À part cela, les personnes qui choisissent pour la première fois cette option devront aussi donner leur RIB.
Après avoir rempli le formulaire et donner toutes les informations nécessaires, il devra faire part de la situation à sa banque. Pour ce faire, il peut envoyer le document concernant l’adhésion au télé-règlement soit en version papier soit en version numérique par e-mail. Ce procédé a comme avantage l’optimisation de la sécurité des transactions du fait que la connexion est sécurisée. Il faut savoir également que l’internaute reçoit régulièrement un accusé de réception sur les opérations qu’il effectue sur internet.