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L'étiquette énergétique est devenue obligatoire

Publié le 05 novembre 2011 par Immobilien @dopimmo

Depuis le 1er janvier 2011, l’étiquette énergétique d’un bien mis en location ou en vente doit être affichée sur les annonces immobilières. Obligatoires depuis 2007, les nouvelles dispositions réglementaires imposent aux agences immobilières d’afficher sur leurs offres l’état de performance énergétique du bien. Cela est utile afin de faciliter et de mieux orienter le choix des éventuels clients pour un engagement plus écologique.

À quoi sert l’étiquette énergie ?

L’étiquette apposée à un immeuble est une notice d’information concernant les dépenses énergétiques de celui-ci ainsi que le niveau de rejet de gaz à effets de serre. Il s’agit d’un double étiquetage basé sur une échelle de A à G. Une note de A signifie que le bien consomme moins de 50kWH /m²/an et une note de G plus de 450kWH/m²/an.

Toutefois, il est nécessaire de rappeler que les chiffres ainsi établis ne peuvent être considérés comme définitifs. En effet, le niveau de performance énergétique varie selon l’utilisation et la manière dont est gérée la dépense calorifique.

Prendre en considération l’étiquette énergétique relève du fait d’une dégradation progressive du pouvoir d’achat. Les dépenses calorifiques ont en effet un impact non négligeable sur  le pouvoir d’achat et justifie tout à fait l’utilité du DPE au quotidien et ce, depuis le décret du 15 septembre 2006 qui a rendu obligatoire le DPE.

La consommation énergétique comme argument de vente

L’étiquette énergie permet aux éventuels acquéreurs ou locataires d’être renseignés sur l’état de la consommation d’énergie d’un bien déterminé. L’estimation chiffrée en euros donne plus d’informations à travers un système de double étiquetage devrait servir d’arguments de taille dans la décision d’achat ou de location.

Par exemple, un logement de 100m² chauffés au gaz, peut se voir facturer entre 250 et 2250 euros selon sa classification, ici de A à G. L’affichage devrait à terme servir à la vente, car les dépenses d’énergie sont l’une des préoccupations principales des consommateurs. Ainsi, un logement moins énergivore sera obligatoirement plus intéressant pour une clientèle soucieuse de faire des économies, mais aussi plus écologiquement responsable.

Les professionnels du secteur immobilier affirment, quant à eux, que même si l’étiquette énergie n’aura pas une incidence majeure sur les prix, l’argument qu’il constitue engagera les propriétaires vendeurs à effectuer les travaux d’adaptation requis. Pour cela, les programmes du dispositif Scellier BBC conviennent parfaitement à la réalisation des modifications nécessaires.

Etat des lieux

Alors que le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis plus de 3ans, les promoteurs et autres agences de vente et de location ont tendance à ignorer l’affichage obligatoire de l’étiquette énergétique.

Une réalité qui se traduit par une étude de CLCV, sur plus de 14 OOO annonces seuls 43,34% des agences ont affiché l’étiquette énergétique de manière assez visible. Et 94,73% des annonces non conformes ne présentaient tout simplement pas l’étiquette. Les promoteurs immobiliers ne présentent en effet qu’à la quasi-signature du contrat de vente le rapport DPE.

Pourtant, l’étiquette énergétique pourrait constituer un argument de vente supplémentaire pour les consommateurs. Le dispositif permet d’établir quels types de travaux il sera nécessaire d’effectuer ou pas pour une gestion énergétique maîtrisée.


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