Choisir un contrat de construction

L’élaboration et la signature d’un contrat sont obligatoires dans tout projet de construction de maison selon la loi du 19 décembre 1990. Le document est signé par les personnes qui prennent part au projet où il y a notamment le maitre de l’ouvrage et le constructeur. Pour cela, les acteurs liés à la construction peuvent choisir entre deux types de contrat à savoir : le contrat sans fourniture de plan et le contrat de construction de maison individuelle.

Le contrat de construction avec fourniture de plan

La rédaction des termes du contrat est faite par la maitrise de l’ouvrage et l’entrepreneur où ils pourront prendre la loi du 19 décembre 1990 comme base. Les conditions liées à un tel projet y sont notamment détaillées.

Dans le cadre du contrat de construction avec fourniture de plan, l’élaboration des croquis de la maison est de la responsabilité de l’entrepreneur. Mais celui-ci devra respecter les exigences et les attentes du donneur d’ordre. Dans ce contexte, il se peut que le constructeur présente certains catalogues et demande à la maitrise de l’ouvrage de choisir le type de maison qui lui conviendrait. Dans ce genre de situation, des modifications pourront être apportées.

Le futur propriétaire de la maison peut effectivement demander à l’entrepreneur d’adapter une maison en fonction de ses besoins et de son budget. Il est donc très important de détailler dans le contrat les travaux qui seront à faire. Toutes les caractéristiques de la construction devront entre autres être énumérées dans ce document.

Les deux parties peuvent aussi exiger l’une de l’autre la fourniture de certaines garanties. L’entrepreneur peut demander au maitre d’ouvrage de fournir un document qui prouve qu’il est propriétaire de la maison où une promesse de vente peut suffire.

Contrat sans fourniture de plan

Le contrat nécessitera tout de même la signature du maitre de l’ouvrage et de l’entrepreneur, où ce dernier sera chargé de réaliser les travaux de gros œuvres. Dans ce type d’accord, le constructeur peut faire appel à des sous-traitants, mais ce sera toujours l’entrepreneur qui sera le responsable des travaux fournis par les entreprises.

Dans cette perspective, c’est le donneur d’ordre qui doit élaborer les plans du bâtiment avec l’aide d’un architecte. Il a aussi la possibilité de le faire lui-même en se basant sur des catalogues et en utilisant des logiciels à cet effet.

Le Contrat pour une maison individuelle (CCMI)

La maison individuelle est régie par le Code de la Construction et de l’Habitation en son article L. 231-1 et suivants, et R.231-1 et suivants. Le contrat pour ce type de construction doit entre autres énumérer les détails concernant :

-   La construction

-   Le terrain à bâtir

-   Le budget attribué au projet

-   La périodicité de paiement auprès des constructeurs

Les contrats de construction de maison individuelle ont la particularité de prévoir dans ses termes la fourniture de plusieurs types de garantie et d’assurance. Il s’agit notamment des couvertures :

-   tout risque chantier

-   dommages-ouvrages

-   garantie de parfait achèvement

-   garantie de bon fonctionnement

-   garanti de remboursement d’acompte

-   garantie de livraison