Le nouveau PTZ+

Le prêt à taux zéro est une initiative du gouvernement français datant de 1976. Il permet aux ménages à revenu faibles de pouvoir acquérir leur première résidence principale. La loi de finances pour 2011 vient actuellement d’apporter d’importants changements dans l’octroi de ce prêt sans intérêt. Les montants du PTZ plus À compter du 1er janvier 2011, les montants que l’État accorde dans le cadre du PTZ+ ont été revus à la hausse. Dans certains cas, les sommes prêtées ont même doublé par rapport au PTZ traditionnel. Ainsi, dans les zones A pour les foyers d’une seule personne, ce montant est passé de 80 000 euros à 156 000 euros. Le PTZ+ tient ainsi à plus prendre en compte l’évolution du marché et des prix. En effet, pour établir ce montant, l’État prend en compte le montant de l’opération multiplié par une quotité. Toutefois, le prêt accordé est plafonné à la moitié du coût de la construction et se différencie en fonction de la zone d’implantation, du nombre de personnes à charge et du caractère d’ancien ou nouveau de l’immeuble. Le PTZ ne finance pas l’ensemble des travaux et le domaine d’investissement est limité aux frais de l’opération constituée des dépenses de travaux ainsi que des frais d’agence. Les frais notariés et/ou bancaires en sont exclus. À qui s’adresse ce prêt ? Le PTZ+ est destiné aux primoaccédants qui sont des personnes qui désirent acquérir ou construire un bien pour la première fois d’un logement à titre de résidence principale. Le caractère de primoaccédant s’obtient lorsqu’on n’a pas été propriétaire immobilier deux ans avant la demande d’engagement du PTZ+. En obtenir un n’est pas conditionné par un niveau de revenu.  Comme toute demande de prêt, le PTZ devra être remboursé où la durée de ce remboursement prend en compte le niveau de revenu ainsi que la composition du ménage qui emprunte. Toutefois, les banques qui accordent ce type de prêt peuvent demander une garantie de paiement. Le demandeur doit donc être tout de même solvable pour obtenir le prêt. Une fois obtenu, le PTZ+ est considéré par les banques qui peuvent fournir des crédits immobiliers comme un apport personnel du client. Cela constitue un avantage non négligeable dans la période de négociation du prêt principal. Remboursement du PTZ+ Les nouvelles dispositions concernant le PTZ + augmentent le montant des PTZ (prêt à taux zéro) accordés, mais aussi la durée de remboursement. Les tranches de revenus pour fixer la période de remboursement ont en effet été majorées et passent désormais de 5 à 10 tranches. Ces tranches de revenu permettent de déterminer la durée de remboursement en fonction de la taille des ressources de chaque foyer. La période de remboursement peut varier de 5 ans pour les foyers modestes à 30 ans pour les familles aisées. De même, plus la durée s’étale dans le temps, plus des remboursements différés partiels pourront être accordés pour laisser au bénéficiaire le temps de rembourser les autres prêts auxquels il a souscrit. Mais comme dans l’ancien dispositif, un différé total ne peut être activé.