La procédure administrative pour votre installation photovoltaïque

Les démarches à effectuer pour l’installation d’une centrale solaire sont assez compliquées, car il vous faudra au moins 6 mois en moyenne pour obtenir les autorisations nécessaires. Le délai d’obtention est fonction de la région d’implantation et en parallèle, certains prestataires du secteur peuvent vous proposer d’effectuer toutes les démarches utiles à votre place. Les autorisations administratives L’installation de modules solaires est conditionnée par l’obtention des autorisations administratives afférentes. Plus particulièrement, les installateurs doivent respecter le plan du service de l’urbanisme quant à la couleur et l’aspect des toits. Pour en bénéficier, les documents nécessaires sont entre autres un permis de construire, mais aussi un certificat de conformité urbain. La demande doit être adressée au niveau des mairies qui sont ensuite chargées de donner leur accord. Les demandes sont constituées par un permis de construire ou de déclaration de travaux que l’on remplit et que l’on dépose au bureau de la commune. Les résultats sont obtenus au bout de sept à trente jours. Selon votre collectivité, la procédure peut être raccourcie dans certains cas ce qui explique que dans certaines régions, une simple déclaration de travaux peut être utilisée.Pour les nouvelles constructions par contre, le mieux est toujours de déclarer l’installation de panneaux solaires avec le permis de construire initial.  Depuis mars 2008, les démarches administratives ont été simplifiées pour les installations destinées à produire moins de 36 kVA. Et la déclaration auprès de la mairie est obligatoire en ce qui concerne les panneaux photovoltaïques installés à une hauteur de plus de 12 mètres. La procédure de raccordement au réseau EDF Pour pouvoir revendre l’énergie produite par son installation, le propriétaire du projet doit signer deux types de contrat. Il doit d’abord signer un contrat de raccordement au réseau de distribution ainsi qu’un contrat d’achat de l’électricité solaire. Le premier permet d’injecter la production locale au réseau électrique traditionnel, une entente obligatoire pour bénéficier de l’accès au réseau national. La procédure consiste à remplir une fiche de collecte de renseignements accompagnée de la copie du récépissé du permis de construire ou de la déclaration préalable. Il y a également une attestation de conformité de l’installation à remplir, signée par le maître d’œuvre et certifiée par le Comité national pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CONSUEL). Le second quant à lui permet de définir les termes dans lesquels se fera la vente de l’électricité produite, signé avec l’EDF ou par les Entreprises Locales de Distribution. Les tarifs d’achats sont fixés dans des dispositions réglementaires. Les acteurs dans le contrat de raccordement Les organismes concernés par le contrat de raccordement sont l’ERDF, l’EDF AOA, les régies locales et le DIDEME qui recueille la déclaration d’exploiter. Il y a également la DRIRE où l’on dépose la demande de certificat qui ouvre droit à l’obligation d’achat, l’assureur et les professionnels chargés de l’installation des panneaux. Plusieurs associations aident les personnes qui désirent installer des panneaux photovoltaïques chez eux. Cela est établi chronologiquement en fonction des diverses étapes à effectuer. Il existe également des aides pour s’occuper de tous les dossiers relatifs à l’installation du panneau solaire.