Tout ce que vous devez savoir sur la taxe d'habitation

À la fin de chaque année, chacun doit s’acquitter du paiement de sa taxe d’habitation qui est applicable pour tous les propriétaires ou locataires de bien immobilier. Le calcul de la taxe se fait en référence à la situation du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. Le paiement de cet impôt fait partie des éléments déterminants de la prescription acquisitive. Qui est redevable ? Tout occupant d’une résidence à titre principal doit s’acquitter de cette taxe. Et pour que l’assiette puisse être établie, cet individu doit occuper un local d’habitation situé en France au 1er janvier de l’année d’imposition.  Tous les types d’habitation sont concernés par cette situation, qu’on soit propriétaire du logement, locataire (sous-locataire, ou occupant sans titre) ou encore occupant à titre gratuit. Toutefois, selon le cas, les conditions de paiement peuvent varier.Cela implique donc qu’en colocation, chaque personne qui habite dans la résidence est responsable de l’acquittement collectif de la taxe.  L’assujetti varie également selon le type de location qui est l’objet de la taxation. Pour les locations meublées par exemple, la durée de la location est prise en compte. Et s’il s’agit d’un meublé tourisme, c’est le propriétaire bailleur qui se chargera de la taxe d’habitation. En cas d’habitation permanente, le locataire est chargé de la liquidation de l’impôt.Pour des situations spécifiques du locataire défaillant, le paiement de l’impôt peut être demandé au bailleur si celui-ci n’a pas informé le Fisc du départ de chaque locataire. Base de calcul Le calcul de la taxe d’habitation se base sur la valeur locative de l’habitation qui est établie en fonction de la catégorie de l’immeuble, de sa surface, des éléments de confort… et existe depuis les années 1970. La valeur locative correspond au montant du loyer s’il était mis en location sur le marché. C’est un revenu fictif basé sur la détermination d’une surface pondérée auquel on ajoute de la valeur ajoutée selon des critères, ceux cités précédemment. À partir de là, on ajoutera des équivalences superficielles composées de mètre carré fictif. Toute modification apportée à l’objet d’imposition doit être faite part au Fisc pour déterminer la nouvelle base. Il en est de même pour les nouvelles constructions qui doivent être rapportées dans une déclaration spéciale 90 jours après la fin des travaux. Les exonérations La taxe d’habitation peut faire l’objet de coupes de montant, totales ou partielles selon le cas. Des retranchements sont alors appliqués à la valeur locative de l’habitation et déduits de la taxe. Ce sont les collectivités qui décident du type d’abattements possibles et de leur mode d’application.  En parallèle, l’abattement peut être forfaitaire ou s’appliquer par un pourcentage sur la valeur locative. Pour les logements utilisés à titre d’habitation principale, ils bénéficient d’abattement pour charges de famille de 10% pour les deux premiers enfants et de 15% pour les personnes rattachées au foyer fiscal suivant.  Le code des impôts prévoit une exonération totale pour les ménages sensibles titulaires de :   L’allocation supplémentaire d’invalidité ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées  L’allocation aux adultes handicapés qui vivent avec un certain revenu déterminé  Les personnes qui perçoivent le RSA