Tout savoir sur la taxe foncière

Chaque année, tout propriétaire immobilier doit s’acquitter de ses impôts locaux où la taxe foncière en fait partie pour servir de financement au budget des collectivités locales. À celle-ci peut s’ajouter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Elle varie en fonction des caractéristiques du bien, mais doit être obligatoirement acquittée. La taxe sur la propriété bâtie La taxe foncière sur le bâti s’applique pour toutes les propriétés surmontées d’un bâtiment aussi au-dessus du sol que dans le sous-sol. Elle touche aussi les dépendances immédiates du bâtiment : parking, jardin, cour… Toute personne légalement propriétaire de ces biens doit s’acquitter de la taxe qu’elle occupe ou non l’endroit. Le calcul de la taxe se base sur la situation du bien au 1er janvier de l’année de paiement. Ce calcul englobe aussi bien les résidences principales que secondaires ou les biens mis en location. Plus précisément, les constructions qui ne peuvent être déplacées sans subir une destruction sont considérées comme soumises à l’impôt foncier sur le bâti. La taxe foncière contribue au budget de fonctionnement et d’investissement des communes, des intercommunalités et des départements. La loi de finances 2011 retire la compétence des régions dans la perception de celle-ci. La taxe sur les propriétés non bâties Les possessions de terrain non édifiées sont aussi à l’assujettissement de la taxe foncière. Cela concerne toutes les propriétés, peu importe leur nature ou leur utilité : passage de voies ferrées, exploitation minière, étangs, marais salants, serres… La taxe s’acquitte au vu de la situation du bien au 1er janvier 2011 et doit être effectuée pour l’année entière. La cession du bien en cours d’année ne fait pas bénéficier de ristourne au propriétaire ni de frais supplémentaires à l’acquéreur.  Le calcul de la taxe se base sur le revenu cadastral multiplié par les taux votés par les organes publics compétents. Le produit de cette imposition entre dans le financement du budget des collectivités locales.  Les modifications apportées au terrain, n’entraîne pas l’exonération de l’impôt. Toutefois, en cas de disparition du bien ou d’affaissement qui rendrait le bien inutilisable, la taxation peut être abandonnée. Exonération de taxes foncière Dans certains cas, des exonérations d’impôt peuvent être accordées. La situation personnelle du demandeur et l’emplacement du bien sont pris en compte et peuvent se voir accorder soit des dégrèvements fiscaux, des abattements ou encore des exonérations. Le journal officiel du 26 mars 2011 tient compte, pour l’octroi de tels avantages fiscaux, d’un certain seuil de revenu : 10 O24 euros réalisés en 2010. Ces personnes à revenu faible peuvent faire l’objet d’une exonération partielle ou totale pour une certaine période.  Pour les constructions ou les terrains situés dans des zones à risques potentiels, le Code des Impôts accorde aussi des réductions ou des exemptions d’impôts.  Par ailleurs, certaines parties d’un immeuble peuvent aussi en bénéficier de par leur intérêt économique. On peut citer notamment les étables, les granges, les caves viticoles… Rappelons que ces exonérations touchent aussi bien les propriétés bâties que non bâties. Les collectivités peuvent aussi voter en assemblée les avantages qu’elles vont accorder à leurs administrés.