La taxe d'habitation 2011

L’arrivée du terme du paiement de la taxe d’habitation sera pour bientôt. Les Français vont s’échoir de ce paiement au titre des impôts locaux. Un état des lieux s’avère donc nécessaire pour pouvoir faire face aux changements qui ont été apportés par loi de finances rectificative de juin.  Le principe  La taxe d’habitation s’applique pour toutes les personnes ayant élu résidence fiscale en France. Elle concerne notamment tous les individus propriétaires ou locataire même à titre gratuit de logement du ressort fiscal des autorités fiscales. Les personnes ayant une résidence principale en France et qui y vivent pendant une période de 6 mois au moins par an sont donc concernées par cette taxe. Le choix des charges fiscales correspondantes est déterminé par les collectivités territoriales qui fixent également les éventuelles exonérations et abattements applicables.Plus précisément, cette mesure concerne les propriétaires de résidence principale ou secondaire.  Mais aussi les locaux meublés destinés au logement et les locaux de société non soumis à la cotisation foncière des entreprises.  La hausse actuelle de la taxe d’habitation varie selon votre situation géographique, mais en moyenne pour 2011 un ménage sur deux paiera à peu près 976 euros. La plus forte hausse étant pour des villes comme Marseille avec un montant de 1162 euros soit une hausse de 13,4%. Mode de calcul et de paiement Le calcul de la taxe d’habitation se base sur la valeur du bien immobilier concerné. Pour ce qui concerne les locataires, la taxe se base pour son calcul sur la valeur locative du bien. La situation de l’administré au 1er janvier 2011 est prise en compte pour l’établissement de l’assiette. Ainsi, tout changement opéré après cette date ne sera pris en compte que pour le calcul de l’année suivante. Les assujettis à cet impôt devront informer les services fiscaux compétents lors du remplissage de leur déclaration de revenus.  Parallèlement, chacun pourra choisir à son gré le mode paiement qui lui convient. Le choix qui s’offre actuellement outre les moyens de paiement traditionnels est les prélèvements bancaires et les paiements pour ceux qui y ont accès par internet. En fonction du mode de paiement choisi, les délais varient dans le temps. Le choix du paiement par prélèvement bancaire doit être effectué avant le 31 octobre 2011 et le paiement effectué avant le 15 novembre à minuit. Pour les transactions effectuées via Internet, 15 jours supplémentaires sont accordés pour effectuer le paiement. C'est-à-dire le 20 novembre. Les taxes additionnelles, telles que celle sur les logements vacant ou d’autres logements spécifiques peuvent à affranchir avant le 15 décembre.   Dispositions spécifiques pour certains ménages et/ou habitations Des aménagements ont toutefois été apportés quant au paiement de cette taxe. Il s’agit notamment d’abattements en fonction des revenus, mais aussi des possibilités d’exonération.Les abattements prennent en considération les revenus fragiles ou supportant un certain nombre de charges familiales ou autres. Toutefois, les montants sont plafonnés en fonction des revenus imposables de 2009. Elle peut être de ce fait limitée à 3,44% de vos revenus en 2009. Certains revenus fragiles peuvent être tout simplement dispensés ou tout au moins voir diminuer le montant de cette taxe. Il s’agit entre autres des bénéficiaires du RMI ou du RSA de base, des personnes handicapées, mais aussi des personnes de plus de 60 ans.De même, certains biens immobiliers peuvent aussi en être exempter comme les bureaux des fonctionnaires publics, les résidences universitaires gérées par des CROUS…