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Assurer son logement quand on est locataire

Publié le 02 octobre 2011 par Immobilien @dopimmo

Même si l’on n’est pas propriétaire d’une maison ou d’un appartement, on a toujours des obligations pour sa sécurité mais aussi pour autrui. Le locataire doit donc assurer son logement en respectant des obligations à prendre sous sa responsabilité. Mais il y a aussi des compléments et des exceptions qui peuvent exclure l’assurance.

 Les obligations et la responsabilité du locataire Le locataire doit bien s’occuper des lieux puisqu’il occupe le logement pour au moins un mois et vu que les dommages pendant sa location sont sous sa responsabilité. C’est également le cas pour les éventuels accidents comme des sinistres, mais toujours selon les circonstances. Si des détériorations se présentent, il doit payer les réparations ou les remplacements nécessaires. S’assurer pour un logement est obligatoire et est même stipuler par la législation ce qui est notamment le cas de la garantie « risques locatifs ». Il faut noter qu’il est possible qu’une résiliation de bail suite à un défaut d’assurance se présente. Elle peut être souscrite auprès d’un organisme par contrat multirisque d’habitation.  Dans le cas où il n’est pas assuré, c’est le locataire lui-même qui doit régler les frais au propriétaire. Le bailleur a le droit d’exiger une attestation, mais n’a pas le droit d’obliger la souscription à une compagnie d’assurance particulière. Ainsi, les couvertures concernent surtout les dommages liés à un incendie, une explosion et d’un dégât des eaux. Mais il faut noter que la couverture concerne seulement l’immeuble et non les biens personnels sauf en cas d’assurance tout risque.  Les assurances complémentaires Outre les couvertures de base, l’occupant du logement peut s’assurer par des garanties complémentaires selon les circonstances et sa situation. Plusieurs couvertures en font partie comme l’assurance causée aux voisins. Cela signifie que les dégâts ont été causés chez le locataire et ce sont les voisins qui ont subi les conséquences. C’est une responsabilité locative nommée « recours des voisins et des tiers ». Les assurances complémentaires sont souvent comprises dans le contrat multirisque d’habitation et dans ce cas, tous les biens personnels sont couverts. Autrement dit, les meubles, appareils électroménagers, et même les embellissements c’est-à-dire les aménagements ou les peintures et autres sont pris en compte. Il faut aussi noter que la colocation doit être prise en considération en s’assurant de garantir les risques collectifs.  L’exception pour l’assurance location Il y a quelques circonstances où il n’est pas utile de souscrire un contrat d’assurance notamment lorsque le locataire vit dans : une habitation et paie un loyer durant un moment saisonnier•une résidence secondaire•un logement meublé•un logement de fonction•un logement foyer Mais il est toujours responsable des dégâts qu’il a causés et a des obligations de garantie avec le bailleur. Dans le cas où il y a un déménagement, il faut bien évidemment faire un préavis. Mais cela concerne aussi l’assurance. Il faut demander une résiliation du contrat ou bien la continuité, mais toujours aviser du changement de logement. Si l’annulation a eu lieu, l’assureur peut rembourser une partie de la prime durant la période d’inexistence de risque à partir de sa date d’activation. 

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