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Réforme fiscale

Publié le 23 avril 2011 par Immobilien @dopimmo

François Baroin, ministre du Budget, a annoncé les grandes lignes de la réforme de la fiscalité du patrimoine. L'Impôt de Solidarité sur la Fortune, contrairement au bouclier fiscal, ne sera pas supprimé, mais modifié et allégé. Tout contribuable possédant un patrimoine allant de 800000 euros à 1,3 millions d'euros, donc faisant partie de la première tranche, à savoir 300000 contribuables, seront exonérés de l'ISF. Quand au nouvel ISF, il ne comportera plus que deux tranches et deux taux, avec un barème revu à la baisse.


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