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72 niches fiscales en France

Publié le 11 février 2011 par Immobilien @dopimmo

72 niches fiscales en France

Selon un rapport du ministère de l'Economie adressé aux parlementaires, l'état des lieux des impôts concernant le patrimoine français montre qu'il existe 72 "niches fiscales" en France. Elle représentent 17,964 milliards d'euros, soit un quart du coût total estimé des niché pour l'an passé, ce qui représente 15 % des 468 dispositifs dérogatoires que comptait notre système fiscal en 2010.


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