Photovoltaïque : validation du principe du moratoire
Le Conseil d'Etat a invalidé ce vendredi 28 janvier 2011 les requêtes en référé déposées par 80 PME à l'encontre du moratoire de trois mois sur la filière solaire, sur les aides au photovoltaïque. Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat a précisé qu'il ne retenait pas l'argument de "défaut d'urgence", car cela compromettait le développement des énergies renouvelables.