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Suisse : transactions immobilières non publiques ?

Publié le 16 janvier 2011 par Immobilien @dopimmo

Suisse : transactions immobilières non publiques ?

Depuis le 1er janvier 2011, des changements ont aussi été mis en place en Suisse. En effet un outil d'alerte contre la spéculation et les transactions douteuses a été supprimé dans la "Feuille d'avis officielle" dans le cadre des transactions immobilières dans le canton de Genève. Cette disposition, supprimée dans le cadre de la loi d'application du code civil, avait été introduite à l'origine à des fins de transparence et comme outil de lutte contre la spéculation. Peu débattue, l'abrogation de l'article concerné suscite pourtant l'indignation des milieux de défense des locataires.


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